Tribunal administratif

Quelqu'un a t'il déja saisi le Tribunal administratif?
Si oui quelle la procédure règlementaire à suivre?
Je vous remercie pas(comme on dit cheu nous)

si c'est pour ton établissement, tu dois contacter le service juridique du rectorat qui te feras ta défense.

je suis allé au TA , aux prudhommes et jusqu'à la cour de cassation.

à chaque fois c'est le rectorat qui rédige.

non ce serait individuel

J'y vais bientôt (c'est ça que j'appelle faire mon pas content).

Pour la forme, en contactant le greffe du TA ils te donnent toutes les infos. Sinon tout est dans le code de justice administrative.

Si c'est pour réclamer des sous on ne peut pas saisir le TA directement, faut d'abord faire une demande à l'autorité administrative. Ensuite en cas de refus seulement on saisit le TA pour lui demander la somme qu'on nous a refusé, pas plus, impossible.

Si c'est pour l'annulation d'un acte, attention à la juridiction compétente (voir le code pour ça).

Voilà, sans plus de précisions je ne peux pas t'aider beaucoup.

Si tu veux m'expliquer sur ma bal rene.martin@ac-dijon.fr plus précisèment ton problème, je peux te donner les coordonnées d'un collègue qui fait gratuitement ce genre de choses.

et en plus, il gagne!!!la jurisprudence de l'équilibre financier des greta c'est lui.

C'est pour des pépéttes bien sur
SUpercasu je t'envoie un mail de suite et encore merci