Elève dont la famille ne règle pas les frais de DP

Peut on continuer d accepter à la demi pension un élève dont la famille fait l objet de poursuite aupres de l huissier pour non paiement des frais de cantine ?
Le bon sens me dit que non
mais y a t il un texte ou bien une jurisprudence?

nous devons recommander une exclusion si nécessaire mais ce n'est pas la décision du comptable ni du gestionnaire. (CE ou IA, en attendant que les CT s'en mêlent). sinon, fonds sociaux, compensations, poursuites etc....

Normalement c'est de la compétence de la CT ; sinon on peut se retourner vers ce décret de 2000 sur le SAH :

En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le
chef d'établissement peut prononcer l'exclusion de
l'élève du service d'hébergement. Toutefois, dans les
établissements où cette mesure pourrait entraîner
l’exclusion totale de l'élève, et notamment dans les
établissements qui reçoivent des pensionnaires, la
décision est prise par l’autorité académique sur
rapport du chef d’établissement, après avis du
conseil d’administration et intervention, le cas

échéant, de la commission de l’éducation spéciale.

quattro a écrit:

Peut on continuer d accepter à la demi pension un élève dont la famille fait l objet de poursuite aupres de l huissier pour non paiement des frais de cantine ?
Le bon sens me dit que non
mais y a t il un texte ou bien une jurisprudence?

Pour ce qui est de l'éventualité de l'exclusion, voir ici (avec rappel des textes ):

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-matrielle-f5/exclusion-dp-pour-non-paiement-procdure-t10408.htm?highlight=exclusion+de+la+demi+pension