Remise de principe

La remise de principe doit-elle être calculée sur le montant forfaitaire d'un trimestre ou après déduction éventuelle des remises d'ordre ?

Textes ?

Sconet le calcule tout seul comme un grand et c'est après la RO il me semble

Tétard a écrit:

Mon tuteur m'a appris en 2006 à calculer la remise de
principe sur la base du forfait - bourse. Selon lui, l'aide
départementale n'a pas à être prise en compte (suffit de la passer en
régularisation dans GEP-GFE pour ce faire).

Quand je lis le BO 32 du 03/09/1998 (circulaire relative aux bourses),

Citation :

VI - DISPOSITIONS PARTICULIERES
1 - Réglementation des remises de principe
Dans
tous les cas, la réduction de tarif sera appliquée sur la différence
constatée entre la part des rétributions scolaires (demi-pension ou
pension) et le montant de la bourse.

Seule la bourse (nationale) est mentionnée comme devant être déduite.

Par contre, le décret 63-629 instituant les remises de principe indique :

Citation :

Pour
bénéficier de la remise de principe d'internat, les familles devront
présenter au moment du paiement des certificats attestant pour chacun
des enfants qu'ils sont en cours d'études dans un des établissements
publiés visés à l'article 1er du présent décret et qu'ils ne jouissent
pas d'une bourse complète (nationale, départementale ou autre) correspondant au tarif complet de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

En
l'occurrence (dans le cas décrit précédemment), il ne s'agit pas d'une
mais de plusieurs bourses, mais cela ne change peut-être rien.

Mais dans le BO de mars 1997 on trouve :

Citation :

En
ce qui concerne les élèves boursiers qui perçoivent un montant de
bourse trimestriel (parts primes) supérieur au montant de la pension
ou de la demi-pension, ces élèves ne peuvent se voir appliquer la
remise de principe puisque la famille n’acquitte pas de rétribution
scolaire

Celui-ci concerne les lycées, mais bon...

extrait de ce fil : https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/remise-de-principe-t4601.htm?highlight=remise+principe

Dans tous les cas si un élève est excédentaire il n'a pas droit à la remise de principe et effectivement SCONET calcule tout seul comme un grand. Il convient par contre de regarder si l'élève est excédentaire uniquement gâce aux bourses ou grâce aux bourses et primes. Dans le 1er cas, il n'ouvre pas droit à la remise pour les frères et soeurs, dans le 2ème cas, il ouvre droit. Il ne faut donc pas oublier de vérifier chaque trimestre et d'adresser aux collègues un certificat de présence modificatif si besoin ( en précisant bien la situation de l'élève car la seule mention "excédentaire" n'est pas suffisante ).

Dyson a écrit:

Dans tous les cas si un élève est excédentaire il n'a pas droit à la remise de principe et effectivement SCONET calcule tout seul comme un grand. Il convient par contre de regarder si l'élève est excédentaire uniquement gâce aux bourses ou grâce aux bourses et primes. Dans le 1er cas, il n'ouvre pas droit à la remise pour les frères et soeurs, dans le 2ème cas, il ouvre droit. Il ne faut donc pas oublier de vérifier chaque trimestre et d'adresser aux collègues un certificat de présence modificatif si besoin ( en précisant bien la situation de l'élève car la seule mention "excédentaire" n'est pas suffisante ).

ce n'est pas ce qui est dit dans le bo de 1997 cité par bipbip:la circulaire du 5.03.1997 B.O N°11 DU 13.3.1997 sur l'attibution des
bourses nationales pour l'année scolaire 1997.1998,dit exactement le
contraire:"les éleves boursiers qui percoivent un montant de bourse
trimestriel superieur au montant de la pension ou de la demi-pension ne
peuvent se voir appliquer une remise de principe puisque le famille n'acquitte pas de rétribution scolaire,en revanche , ils ouvrent droit aux remises de principe pour leus freres et soeurs."

J'ai sous les yeux un courrier du Rectorat de Clermont-Ferrand du 25/02/02 qui stipule :

" Les règles d'attribution des remises de principe sont définies par le décret n° 63629 du 26 juin 1963. Des instructions ultérieures en ont précisé les conditions lorsque le montant de l'aide est supérieur aux frais scolaires :

- note de service n° 97.058 du 5 mars 1997 : parts + primes supérieures au montant de la pension ou DP = pas de remise pour l'élève mais ouverture du droit pour les frères et soeurs.

- lettre du Ministère de L'Education Nationale du 31 octobre 1997 : parts seules supérieures au montant de la pension ou DP, PAS D'OUVERTURE DU DROIT POUR LES FRERES ET SOEURS.

Pour la stricte applications de ces dispositions, il convient que la comparaison entre frais scolaires et bourses figure sur les certificats de présence que vous délivrez, la seule mention " gratuité " ne permettant pas une juste appréciation de la situation. "

Si quelqu'un connait l'intégralité de cette lettre, je suis preneuse.
Je confirme donc ce que j'ai dit précédemment.

bonjour
je débute dans l emploi et j ai un doute sur une famille
voici ma question 3 eleves dans mon college et un grand frere en BTS dois je compter 4 enfants soit 30% de remise
merci

oui: si l'eleve en bts est d.p. ou interne : il ouvre droit pour ses freres et soeurs mais ne peut beneficier lui de la remise de principe.
il faut donc demander un certificat de presence pour le grand frere

Les élèves inscrits en BTS , s'ils fréquentent le restaurant scolaire ouvrent droit pour leurs frères et soeurs aux remises de principe donc je compterai 4 enfants. A confirmer par d'autres plus expérimentés.