demande de sursis de versement

. Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 27/05/2008

Bonjour,

Suite à un vol de caisse il y a quelques semaines, j'ai reçu du rectorat ce matin, un ordre de versement.
Il faut donc que je demande un sursis de versement au TPG.

Quelqu'un saurait-il si il y a une lettre type à faire ou pas ?

Merci d'avance de votre aide.

*** Nombre de messages : 1437 Age : 50 Date d'inscription : 22/03/2007

vous pouvez me contacter par courrier électronique, j'ai ça en magasin je peux vous l'envoyer

voilà c'est fait, dites moi si vous les avez bien reçues.

Invité

Le sursis de versement n'existe plus. Il faut faire une demande de remise gracieuse. Le cas du vol de caisse rentre dans les cas de force majeure.

Pense à bien détailler les circonstances du vol.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

J-M a écrit:: Le sursis de versement n'existe plus. .

Pourquoi, l'article 10 du Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 n'est plus valable ?

Par contre, ce n'est pas à mon sens une remise gracieuse qu'il faut solliciter, mais en cas de vol une demande en décharge de responsabilité.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

Ha non, au temps pour moi. C'est la décharge de responsabilité qui n'existe plus.

. Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 27/05/2008

bipbip a écrit:: vous pouvez me contacter par courrier électronique, j'ai ça en magasin je peux vous l'envoyer

voilà c'est fait, dites moi si vous les avez bien reçues.

Merci beaucoup, j'ai bien reçu. Courriers envoyés !!

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