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inscription CA / admission en non valeur

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Message  bouleau le Mer 27 Mai 2009 - 18:21

Si pour une créance de DP un ordonnateur ne transmets pas dans le délai d'un mois l'autorisation de poursuite avec son accord ou ses réserves motivées à l'agent comptable, je crois savoir que l'AC est fondé à présenter cette créance en non valeur.

Question : que faire quand l'ordo ne veut pas ou oublie d'inscrire à l'ordre du jour du CA l'inscription de cette créance en admission en non valeur ?


Autre question suite à un post d'Erik sur le sujet :
si je veux nettoyer mon 416 de petites créances (exemple somme correspondant aux frais de LR à la famille sur un principal recouvré par l'huissier) et pour lesquelles je n'ai jamais reçu de paiement d'huissier (la créance date de plusieurs années), qui décide de l'inscription à l'ordre du jour du CA de ce type d'admission en non valeur ? l'ordonnateur non ?

A tous ceux qui voudront bien m'apporter leurs lumières, je vous souhaite un solde nul au 416 pour cette année....

il y a des cauchemards que l'on poursuit en espérant qu'ils s'éteignent...........
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Message  Isaac Newton le Mer 27 Mai 2009 - 18:32

bouleau a écrit:
A tous ceux qui voudront bien m'apporter leurs lumières, je vous souhaite un solde nul au 416 pour cette année....

Rolling Eyes Tu guéris aussi les écrouelles ?

Pour répondre à ta question, courrier à l'ordonnateur dont tu gardes un double et que tu joins au développement de solde afin de prouver que tu as fait les diligences nécessaires.

Pour les petites créances dont tu parles en deuxième partie de ton propos (t'as vu comme je cause bien des fois malgré l'obstacle de la langue ? 8) ); l'idéal est de mettre en place avec les ordonnateurs une politique de recouvrement, qui fixera notamment les seuils de transmission à l'huissier et prévoira de même que lesdites créances seront présentées en remise gracieuse au conseil d'administration.

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Message  bouleau le Mer 27 Mai 2009 - 19:22

Isaac Newton a écrit:
bouleau a écrit:
A tous ceux qui voudront bien m'apporter leurs lumières, je vous souhaite un solde nul au 416 pour cette année....

Rolling Eyes Tu guéris aussi les écrouelles ?

Pour répondre à ta question, courrier à l'ordonnateur dont tu gardes un double et que tu joins au développement de solde afin de prouver que tu as fait les diligences nécessaires.

Pour les petites créances dont tu parles en deuxième partie de ton propos (t'as vu comme je cause bien des fois malgré l'obstacle de la langue ? 8) ); l'idéal est de mettre en place avec les ordonnateurs une politique de recouvrement, qui fixera notamment les seuils de transmission à l'huissier et prévoira de même que lesdites créances seront présentées en remise gracieuse au conseil d'administration.

Pour les écrouelles , justement je me sens un peu lépreux en ce moment....

Pour les petites créances, justement, ce plouc d'ordo (je pèse mes mots) n'a pas voulu faire voter en CA un seuil de remise gracieuse lors du dernier CA... je suis bloqué de ce côté là ( sans parler qu'il veut pas entendre de la disposition qui lui permet de ne pas émettre d'ordre de recette pour un montant inférieur à 30 euros - vu sur FAQ du site de nanard.
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Message  Invité le Jeu 28 Mai 2009 - 9:30

bouleau a écrit:qui décide de l'inscription à l'ordre du jour du CA de ce type d'admission en non valeur ? l'ordonnateur non ?
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Yep.

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