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 Visio surveillance

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Mika
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MessageSujet: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeSam 18 Avr 2009 - 15:14

Bonjour,
Je souhaite faire installer une caméra qui filmerait le portillon d'entrée dans le collège. C'est l'agent d'accueil qui visionnerait le film depuis la loge.
En effet, le guardien ne cesse d'ouvrir à toutes les personnes étrangères qui souhaitent pénétrer dans l'établissement. La loge est trop éloignée du portillon d'entrée, ce qui empêche de bien voir qui souhaite entrer.
Puis-je faire installer cette caméra ou dois-je faire voter l'installation par le CA?
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MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeSam 18 Avr 2009 - 15:47

Accord du CA.
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page120a.html#GMR8-videosurv

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MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 15:54

Otez-moi d'un doute : s'il n'y a pas d'enregistrement, je ne pense pas que l'accord du CA soit obligatoire. On n'est pas dans la vidéo surveillance mais bien dans un cas d'interphone vidéo, non ?

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MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 16:04

Pour moi il faut l'accord du CA. Atricle R421-20 :

Le CA (...)
7° Il délibère sur :
a) Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l'établissement ;
b) Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
c) Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité
(...)


En plus cela evite des ennuis et réflexions ultérieurs et permet de se retrancher derrière l'autorité du CA et du contrôle de légalité.
Ici, on parle bien de caméra de surveillance de l'entrée et non d'un simple interphone.

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MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 16:13

Cela veut-il dire que dans le cas d'un interphone avec vidéo, il faut demander au CA ? Et donc rétroactivement ?

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MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 19:37

J'ai pas réponse à tout. Mais si l'interphone ne prend que le visage de celui qui parle dans l'appareil je dirais non car ce n'est pas dés lors une caméra de surveillance.

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MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeLun 20 Avr 2009 - 14:22

un lien intéressant :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1302

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_GuideTravail.pdf
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/education/Guide_InfoLib_Web.pdf
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MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitime

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