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 Responsabilité du comptable en matière de paye ?

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Gogo +
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MessageSujet: Responsabilité du comptable en matière de paye ?   Responsabilité du comptable en matière de paye ? Icon_minitimeLun 30 Mar 2009 - 12:40

Un ER ne m'a pas transmis de dk pour la paye de ses CAE, ni de mandatement pour le mois de mars !

Dois-je quand même payer par mes propres moyens (paiement manuel sur le 4662) sur la base de la copie du contrat transmise en septembre ? Au risque d'engager ma responsabilité ?

scratch
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Responsabilité du comptable en matière de paye ?   Responsabilité du comptable en matière de paye ? Icon_minitimeLun 30 Mar 2009 - 12:49

Non...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Responsabilité du comptable en matière de paye ?   Responsabilité du comptable en matière de paye ? Icon_minitimeLun 30 Mar 2009 - 12:51

pour les payes on peut imaginer qu'en mars elles sont identiques à celles de février
mais si un gus a été malade et/ou absent
si un autre a démissioné..
tu iras récupérer les sous après

et pour le mandatement tu fais quoi
tu vas payer le boulanger à hauteur de la facture de janvier et février
Mandater à EDF une somme au hasard?

Tu attends et tu vérifie que les délais de 45 jours sont respectés
Si non tu demandes au CE de mandater les interets

_________________
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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Responsabilité du comptable en matière de paye ?   Responsabilité du comptable en matière de paye ? Icon_minitimeLun 30 Mar 2009 - 23:41

Dans le même ordre de choses

Une explication à propos de
- la remise des états de présence des assistants d'éducation par le CE employeur à l'établissement mutualisateur,
- la convention qui lie les établissements entre eux.


Source
SNPDEN
ici
Cliquer sur :
- Revue Direction
- n°167
- Chronique juridique
ou charger la totalité du n°167
Page 45


Bref


Dernière édition par Bref le Mar 31 Mar 2009 - 9:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Responsabilité du comptable en matière de paye ?   Responsabilité du comptable en matière de paye ? Icon_minitimeMar 31 Mar 2009 - 8:08

Quand on a des paye - et c'est un ancien mutualisateur qui parle - il y a un calendrier de départ des fichiers vers le Trésor qui est connu de tous comme les dates de paye des fonctionnaires et il y a un plan B au cas où la personne chargée de l'opération est indisponible.

Alors si tu n'as pas ça c'est aussi le moment de s'organiser.

Dans ce cas je conseille de contacter le CE à fin de mois -8j et sur la base d'un certificat de présence signé de relancer le paiement, le mandatement peut attendre un peu...
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MessageSujet: Re: Responsabilité du comptable en matière de paye ?   Responsabilité du comptable en matière de paye ? Icon_minitimeMar 31 Mar 2009 - 16:49

Gogo + a écrit:
Au risque d'engager ma responsabilité ?

C'est du débêt à coup sur. Après si tu veux tenter l'aventure de la remise gracieuse à toi de voir.

Faut bouger l'ordo.
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MessageSujet: paye   Responsabilité du comptable en matière de paye ? Icon_minitimeMer 1 Avr 2009 - 15:22

Les dépenses du r82, 83 et 84 ne figurent pas dans la listes des paiements avant ordo, d'accord avec les collègues, l'e.r assume son retard...mandat reçu, vérif et séance de paiement par e.f.c.i.
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MessageSujet: Re: Responsabilité du comptable en matière de paye ?   Responsabilité du comptable en matière de paye ? Icon_minitime

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