Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

PJ admission en non valeur et responsabilité du comptable

Aller en bas

PJ admission en non valeur et responsabilité du comptable Empty PJ admission en non valeur et responsabilité du comptable

Message  BB CASU le Mer 4 Mar 2009 - 12:21

On me fait parvenir un mandatement d'admission en non valeur avec délib. du CA, mais sans pièce justificative motivant l'ANV ?

Le comptable doit-il prendre en charge sans se poser de question ? Ou engage -t-il sa responsabilité ?
BB CASU
BB CASU
*
*

Nombre de messages : 213
Localisation : Là où je ne voulais surtout pas être !
Date d'inscription : 14/05/2007

Revenir en haut Aller en bas

PJ admission en non valeur et responsabilité du comptable Empty Re: PJ admission en non valeur et responsabilité du comptable

Message  pj le Mer 4 Mar 2009 - 13:25

Non, si la délibération est claire : ce peut être une créance d'un montant relativement faible pour laquelle le CE a jugé disproportionné le recours à l'huissier.

voilà ce que précise le décret pièces justificatives :
143. Admission en non-valeur (4)
1. Décision ;
2. État précisant pour chaque titre le montant admis.


En revanche, c'est bizarre, je crois me rappeler qu'il faut l'avis conforme de l'agent comptable
pj
pj
**
**

Nombre de messages : 508
Localisation : sous le soleil, enfin rarement
Date d'inscription : 27/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum