prélèvement réserves

Peut on prélever sur les réserves pour aider des élèves à partir pour un séjour pédagogique ?

Invité

Oui, bien sûr. Il faut ouvrir un crédit sur le A1 6588 ( contribution entre services) et faire ensuite un mandat pour ordre; On ne peut pas alimenter directement le N3

merci - dans mon cas c'est un prélèvement pour aider quelques élèves seulement. les fonds de réserves se substitueraient aux fonds sociaux qui sont insuffisants et servent en priorité à la demi-pension. Vous allez me dire le foyer, mais il a déjà fait un don.

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà fait ce genre de prélèvement ?

Cette question a été abordée dans un post ici. Peut-être cela t'apportera t'il un élément de réponse.

merci pour le renvoi au post. je vois d'après les réponses que ce n'est pas si simple que ça

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà fait ce genre de prélèvement ?

****** Nombre de messages : 4235 Date d'inscription : 07/06/2007

maud a écrit:: Est-ce que certains d'entre vous ont déjà fait ce genre de prélèvement ?

Les prélèvements sur réserves (ou plutôt l'ouverture de crédit dès le budget initial), je le fais tous les ans, mais pas dans une perspective de remplacement du fonds social.

On prévoit 12000€ au D/6588 dès le budget, cette ligne permet de faire des mandats "internes" vers un OR au N3/7588.

L'OR au N3/7588 "finance" les dépenses ouvertes au N3/6.

La règle, validée par un acte du CA, c'est une participation du lycée de 5€ par nuitée et par élève pour chaque voyage.

Il est arrivé (exceptionnellement), que l'on réabonde le D/6588 par un prélèvement sur réserves.

Bien que cela ne se substitue pas au fonds social, ça allège (un peu) la charge financière pour les familles.

Stoïk a écrit:: La règle, validée par un acte du CA, c'est une participation du lycée de 5€ par nuitée et par élève pour chaque voyage.

sans critère social ?
tout le monde a droit à ses 5€?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

. Nombre de messages : 55 Date d'inscription : 25/01/2009

maud a écrit:: Peut on prélever sur les réserves pour aider des élèves à partir pour un séjour pédagogique ?

Je suis une véritable usine à gaz pour les voyages : tous les ans je fais voter au budget initial un D6588 de 20000 € pour abonder le N3. Etant dans unlycée je demande au une aide au conseil régional pour diminuer la participation des familles sur le budget global, et je solde par les Fonds sociaux lorsque Dieu décide d'en accorder sur le FSL. Les documents bilan de la banque de N@n@rd sont très bien pour les schémas comptables à ce sujet. flower

****** Nombre de messages : 4235 Date d'inscription : 07/06/2007

Bozinchu a écrit:

Stoïk a écrit:: La règle, validée par un acte du CA, c'est une participation du lycée de 5€ par nuitée et par élève pour chaque voyage.

sans critère social ?
tout le monde a droit à ses 5€?

Oui.
Il s'agit d'une contribution au financement du voyage dans sa globalité, pas à proprement parler d'une aide sociale.

* Nombre de messages : 144 Date d'inscription : 02/02/2008

Stoïk a écrit:

maud a écrit:: Est-ce que certains d'entre vous ont déjà fait ce genre de prélèvement ?

Les prélèvements sur réserves (ou plutôt l'ouverture de crédit dès le budget initial), je le fais tous les ans, mais pas dans une perspective de remplacement du fonds social.

On prévoit 12000€ au D/6588 dès le budget, cette ligne permet de faire des mandats "internes" vers un OR au N3/7588.

L'OR au N3/7588 "finance" les dépenses ouvertes au N3/6.

La règle, validée par un acte du CA, c'est une participation du lycée de 5€ par nuitée et par élève pour chaque voyage.

Il est arrivé (exceptionnellement), que l'on réabonde le D/6588 par un prélèvement sur réserves.

Bien que cela ne se substitue pas au fonds social, ça allège (un peu) la charge financière pour les familles.

moi aussi, mon établissement est 1 usine à gaz en matière de voyage. Mais je trouve que minorer le voyage de 5 € est vraiment minime au regard des manipulations à accomplir et par rapport à des sommes qui oscillent souvent de 300 à 500 € (pour les voyages dès lors qu'ils ont lieu à l'étranger)
De toute manière, on devient presque des agences de voyage, de plus il nous incombe également de se substituer de plus en plus à des comités d'entreprise (CE) du fait que les CE bien souvent versent directement leur quote-part à l'établissement qu'il faut ensuite reverser aux familles.
Au sujet des voyages, on en demande toujours davantage aux gestionnaires et de fait aux comptables, compte tenu des nombreux ordres de paiement à effectuer pour de multiples raisons (et même si la gestion de ces voygaes est parfaitement cadré, ce qui est le cas dans mon établissement)
Bref, les voyages, c'est le chemin de croix du gestionnaire et du comptable.

dans mon cas c'est une aide pour faire partir une dizaine d'élèves. Toutes les familles ne pouvant pas régler le voyage ont rempli une demande d'aide. Le QF a été appliqué. Le FSE a payé pour ses adhérents en transmettant une liste qui justifie mon encaissement .
Pour les 10 autres nous avons prélevé sur les réserves ou ils ne partaient pas. Ces élèves relevaient normalement d'une aide des fonds sociaux mais les crédits délégués suffisent à peine à couvrir la demi-pension.

Le FSE peut il faire un don pour ses adhérents et imposer une répartition différente entre eux (en fonction de leurs années de cotisation, de leur implication au sein du FSE...) ou lorsqu'on reçoit une telle somme doit on diviser par le nombre d'élève et point barre?

Si le FSE paye une partie ou toute la part des familles X et Y, j'ai envie de dire.... que c'est le problème du FSE. Toi tu as l'OR au 7067, tu encaisses un chèque des parents, de tonton Marcel ou du FSE, tant que c'est identifié....

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Je croyais que c'était interdit scratch

... me trompe je? Question

Mais bon ce serait effectivement plus simple!

FARPI a écrit:: Je croyais que c'était interdit ... me trompe je?
Mais bon ce serait effectivement plus simple!

Non ce qui est interdit c'est l'affectation d'un don, constaté au 7... (je sais plus là) à seulement une partie des élèves.
Mais quand tu as un versement CCAS pour l'élève Machin, tu ne l'affectes pas à tout le monde, pas vrai ?
C'est pourquoi les FSE doit bien te préciser pour qui il verse, et surtout ne pas écrire que c'est un don mais bien une aide financière pour ses adhérents Kévin, Djimmy et Maïkole.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de laloi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

En résumé,l'aide financière peut être différente d'un élève à l'autre et cela ne pose pas de problème...seul le don doit être divisé de manière équitable entre tous les élèves participant au voyage.

Si le FSE me fait un don de 500€ pour un voyage de 50 eleves, je "donne" 10€ par élève,
s'il s'agit d'une aide financière pour tartampion 10€, universalis 5€, fcsh 10€, n@n@rd 200€, barbule 100€ etc

Vive la sémantique!

bon et mon cas ? prélèvement réserves Icon_redface

maud a écrit:: bon et mon cas ?

pas de blèmle si le prélèvement est bien fait (c'est à dire l'acte expliquant le truc)
tu prelèves xxxx€ au F 6576 directement (je ne sais pas s'il y a une opposition à la chose) pour payer les créances qui sont nées de l'organisation du voyage
tu aura ensuite
C6576 par D4662
C4662 par 468263

et les familles sont réputées avoir payées

y a t'il des gens qui peuvent me prouver que je suis hors des clous quoi

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

FARPI a écrit:: En résumé,l'aide financière peut être différente d'un élève à l'autre et cela ne pose pas de problème...seul le don doit être divisé de manière équitable entre tous les élèves participant au voyage.

Si le FSE me fait un don de 500€ pour un voyage de 50 eleves, je "donne" 10€ par élève,
s'il s'agit d'une aide financière pour tartampion 10€, universalis 5€, fcsh 10€, n@n@rd 200€, barbule 100€ etc

Vive la sémantique!

Ce n'est pas de la sémantique mais de la réglementation comptable.

Si c'est un don il est approuvé par le CA, inclus dans le budget et profite à tous. On ne donne pas à la famille ; mais la participation de chacun (fixée par le CA) est moindre puisque les recettes sont plus importantes.

Si c'est une aide pour certaines personnes, elle vient en déduction de la créance de la personne. Dans ce cas on traite le versement comme si c'était une tiers personne qui payait (oncle, comité d'entreprise, etc...). Il n'y a pas d'OR spécifique.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Tout à fait!
Je me rends juste compte que c'est autorisé!! cheers

Alors que depuis trois ans le fse me versait l'argent en liquide pour pouvoir le faire. J'ai mal interprété ce que m'a dit mon tuteur...pour cette erreur, mieux vaut tard que jamais. Le terme de sémantique était mal choisi. j'accumule donc les erreurs. frappe

Voilà qui va me simplifier la vie.

merci à tous

Bozinchu a écrit:: y a t'il des gens qui peuvent me prouver que je suis hors des clous

Bin pour une fois, non. lol!

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

maud a écrit:: merci - dans mon cas c'est un prélèvement pour aider quelques élèves seulement. les fonds de réserves se substitueraient aux fonds sociaux qui sont insuffisants et servent en priorité à la demi-pension. Vous allez me dire le foyer, mais il a déjà fait un don.

Je n'ai pas répondu plus tôt car la réponse n'est pas évidente.
Peut-on donner des aides à des élèves à partir des réserves alors qu'il s'agit d'une dépense relevant normalement de l'Etat ? L'analogie avec les manuels scolaires et les décisions permettant dans ce cas l'utilisation des réserves sembleraient répondre positivement. Cependant, une aide pour un voyage facultatif est-elle pédagogique comme peuvent l'être des manuels ?
En tant que comptable, avec un vote du CA et le passage sans problème au contrôle de légalité, j'accepterais la dépense ; non sans quelques doutes.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

» Prélèvement sur réserves en N+1
» prélèvement sur fonds de reserves
» Prélèvement sur les réserves
» DM Prélèvement sur réserves
» PRELEVEMENT RESERVES SG