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Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

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Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  cavalier solitaire le Mer 25 Mar 2009 - 18:24

J'ai dans ma rase campagne un retraité qui fait des vacations pour le Greta.
Problème, il va dépasser les 250 h.
Que faire pour pouvoir le payer au-delà?
Un retraité a-t-il droit à un contrat de travail?
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  L'intendant zonard le Mer 25 Mar 2009 - 18:51

cavalier solitaire a écrit:J'ai dans ma rase campagne un retraité qui fait des vacations pour le Greta.
Problème, il va dépasser les 250 h.
Que faire pour pouvoir le payer au-delà?
Un retraité a-t-il droit à un contrat de travail?

Ce n'est pas une réponse "technique" et elle est garantie sans parapluie administratif, mais :

Le problème des 250 heures, c'est qu'au-delà il existe un risque de requalification du contrat de travail. Comme ton bonhomme est retraité, a priori il ne devrait pas être très intéressé (ou alors c'est que le "dialogue social" a vraiment dérapé), donc pas de risque grave pour le Greta sur ce point très précis. Mais c'est certain que s'il fait 600 heures, il y aura un problème.

Ensuite, ce retraité a-t-il le droit à un contrat de travail ? Oui, il a a mérité une pension, mais ne s'impose à lui nulle exclusive à ce propos, et le cas célèbre des retraités de la défense recyclés dans l'intendance en est une preuve éclairante.


Dernière édition par L'intendant zonard le Mar 14 Fév 2017 - 12:01, édité 1 fois

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Courriel le Jeu 26 Mar 2009 - 9:28

Je crois que s'il a plus de 65 ans, il ne peut plus être recruté.

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Eric le Jeu 26 Mar 2009 - 9:43

attention aussi à la légalité de sa situation en cas de contrôle Urssaf !!
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Jericho le Jeu 26 Mar 2009 - 12:30

le contrat de travail est possible.
intéressant pour les cotisations puisqu'il n'a plus droit au chomage étant retraité!
Je pense qu'il faut appliquer le seuil de 250H stricto sensu, les CRC sont attentives à ce point. Déroger à l'application du décret de 93 n'est pas recommandable.

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  cavalier solitaire le Mer 1 Avr 2009 - 21:41

Maintenant de puis le 1er janvier 2009, une pension de retraite est cumulable jusqu'à 70 ans avec un revenu d'activité.
Donc, je m'apprête à faire un contrat de travail pour un retraité de 69 ans qui a dépassé les 250h de vacations!
C'est pire que l'Amérique!!
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Patou le Jeu 2 Avr 2009 - 10:59

cavalier solitaire a écrit:Maintenant de puis le 1er janvier 2009, une pension de retraite est cumulable jusqu'à 70 ans avec un revenu d'activité.!!
dix la seule obligation du retraité c'est que son traitement ne dépasse pas un % de sa retraite (1/3 je crois) sinon celle-ci est revue à la baisse.

IZ a écrit: le cas célèbre des retraités de la défense recyclés dans l'intendance en est une preuve éclairante
soit pas aigri comme ça...et puis, ils ne sont pas "recyclés" mais ont soit passé des concours soit obtenu un détachement...et ceux qui y viennent ont des spécialités et/ou compétences pour occuper rapidement ces postes offerts (un chef d'atelier garage ne postulera pas comme GM par ex.) ....et je rappelle que le cumul d'une pension de retraite n'est pas compatible avec un emploi de la fonction publique.
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  L'intendant zonard le Jeu 2 Avr 2009 - 22:23

Patou a écrit:
IZ a écrit: le cas célèbre des retraités de la défense recyclés dans l'intendance en est une preuve éclairante
soit pas aigri comme ça...

Pourquoi aigri ? Il y avait-il quelque chose l'indiquant dans mon expression ? Mis à part ma trouille d'une intervention violente de la Vieille Marmotte Bazookée dans notre discussion, aucun problème, cher ami. r2

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Patou le Ven 3 Avr 2009 - 8:00

L'intendant zonard a écrit: aucun problème, cher ami. r2

r2 coucou
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  L'intendant zonard le Mer 8 Avr 2009 - 14:09

Peut-être une source d'inspiration sur la question dans les publications de l'Ircantec ? http://information.caissedesdepotsretraites.fr/CDCANGERS/IRCANTEC/E03042009055607.cfm?WL=387&WS=52116_1765760&WA=606

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  V.M.B le Mer 8 Avr 2009 - 15:19

L'intendant zonard a écrit:
Patou a écrit:
IZ a écrit: le cas célèbre des retraités de la défense recyclés dans l'intendance en est une preuve éclairante
soit pas aigri comme ça...

Pourquoi aigri ? Il y avait-il quelque chose l'indiquant dans mon expression ? Mis à part ma trouille d'une intervention violente de la Vieille Marmotte Bazookée dans notre discussion, aucun problème, cher ami. r2

n'étant pas d'un naturel violent, je me contenterai de t'écrabouiller la tronche à coups de talons et de t'arracher ta vieille pendouille et tes succédanés de joyeuses qui te servent de service trois pièces pour tout refiler à mes petits neveux en guise d'oeufs de Pâques, en espèrant que ce ne soit pas trop pourri la dedans!

la Marmotte s'est recyclée tout en bas de la cat C et est devenue CASU par les concours et l'effort.
Don't brake me the nuts my dear !!!grr baston tir
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  L'intendant zonard le Mer 8 Avr 2009 - 15:28

Et voilà, je le savais : ce gars-là a tellement souffert sous les drapeaux que rien qu'à l'évocation anodine de quelque chose qui peut le concerner, il se met à torturer de manière horrible son prochain. Neutral

VMB a écrit:t'arracher ta vieille pendouille et tes succédanés de joyeuses

Deux lignes plus loin, VMB a écrit:Don't brake me the nuts my dear !!!

Don't do aux autres ce que tu voudrais pas qu'on te fasse, pliiiize. lol!

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  V.M.B le Jeu 9 Avr 2009 - 7:52

oeuf corse man, oeuf corse. have a good day.bien
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Patou le Jeu 9 Avr 2009 - 8:40

L'intendant zonard a écrit:Et voilà, je le savais : ce gars-là [.../...] il se met à torturer de manière horrible son prochain. Neutral
pléonasme de circonstance car il est férocement inhumain dans ces joyeusetés Twisted Evil
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  spiningbird le Mar 14 Fév 2017 - 10:26

bonjour

je me permets de faire remonter ce sujet ancien car je rencontre ce type de cas.

Le GRETA fait appel a 2 formateurs :
1 retraité de l'Education Nationale, il a 61 ans
et une formatrice de 73 ans

la limite des 250 h s'impose-t-elle dans chacun des cas ?

Il y a-t-il des textes sur lesquels s'appuyer si ce seuil n'est pas applicable ?

je vous remercie

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Le Forgeron le Mar 14 Fév 2017 - 11:09

Il me semblait que la limite était descendue à 150h ?
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  L'intendant zonard le Mar 14 Fév 2017 - 12:08

Sur le fond, la réponse n'est pas différente de ce qui a été dit à l'époque : la seule limite sérieuse, c'est que si les salaires déclarés dépassent 33 % de la pension de retraite, celle-ci risque d'être écrêtée. Et concernant les 250 heures (150 ? LF, référence souhaitée), c'est un seuil jurisprudentiel à partir duquel le statut d'un vacataire est susceptible d'être requalifié. Le statut de retraité n'étant guère susceptible d'être remis en cause, pour moi ce ne serait pas un motif d'angoisse.

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Grip'sou le Mar 14 Fév 2017 - 13:29

A 73 ans, tu dépasses l'âge légal du travail. Vous l'avez en auto entrepreneur ?

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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  Le Forgeron le Mar 14 Fév 2017 - 14:06

L'intendant zonard a écrit:Et concernant les 250 heures (150 ? LF, référence souhaitée)
Pour l'enseignement, article 4 du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012
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Re: Retraité vacataire au-delà du seuil des 250h

Message  L'intendant zonard le Mar 14 Fév 2017 - 14:59

Le Forgeron a écrit:
L'intendant zonard a écrit:Et concernant les 250 heures (150 ? LF, référence souhaitée)
Pour l'enseignement, article 4 du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012
Ah, ce qui coefficienté revient à nos 250 heures. Je me disais aussi...

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