Maitres au pair

Quelqu'un a déjà vu un contrat de maitre au pair de 3 mois ?

Loren b a écrit:

Quelqu'un a déjà vu un contrat de maitre au pair de 3 mois ?

Bonjour,

Je suis étonné : la collectivité de rattachement de votre EPLE autorise encore le recours aux maîtres au pair ?

Pat Hibulaire a écrit:

Loren b a écrit:

Quelqu'un a déjà vu un contrat de maitre au pair de 3 mois ?

Bonjour,

Je suis étonné : la collectivité de rattachement de votre EPLE autorise encore le recours aux maîtres au pair ?

Bonne question !
J'ai moi aussi des maitres au pair et je me demande comment la collectivité peut laisser passer ça sans rien dire ! Ignorance ?
Il faudra que je leur pose la question bientôt.

Je vois pas en quoi ça les regarde !
et c'était pas ma question !

Loren b a écrit:

Je vois pas en quoi ça les regarde !
et c'était pas ma question !

En quoi ça les regarde?
Ben, c'est eux qui payent puisque les maîtres au pair bénéficient d'un service et ne le paient pas en contrepartie de la surveillance qu'ils effectuent. Hors, la surveillance est une mission du ressort de l'Etat.

A la question pourquoi ils laissent passer ça, c'est parce qu'il leur est très difficile de s'y opposer sauf à envoyer l'acte au préfet et éventuellement au TA ce qui pourrait avoir des résultats contraires à ceux espérés. On a le cas ici et ils râlent bien mais comme ils ont laissé la gestion du SAH, ils se sont coincés eux-même. Ca ne durera certainement pas mais tous ces petits précédents que nous créons nous sont favorables (et sont par ailleurs utiles au service).

Pour moi, la charge des MIP est supportée par les familles, en aucun cas par la collectivité.

Loren b a écrit:

Pour moi, la charge des MIP est supportée par les familles, en aucun cas par la collectivité.

"La région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les établissements dont elle a la charge."
(Code de l'éducation - Article L.214-6)

D'autre part, l’article L.421-23 du code de l’éducation prévoit que le président de la collectivité de rattachement s'adresse directement au chef d'établissement, pour l'exercice des compétences qui lui incombent, qu’il lui fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci alloue à cet effet à l'établissement. Le chef d'établissement est chargé de mettre en oeuvre ces objectifs et de rendre compte de l'utilisation de ces moyens.

Les contributions des familles au fonctionnement du SAH ne continuent donc à être gérées par l'EPLE qu'uniquement parce que la région l'accepte dans le cadre d'une convention. Il avait été indiqué dans une note de la DAF A3 qui date de 2005 que d'autres possibilités pouvaient être envisagées par la CT : perception directe des droits, nomination d'un personnel de l'établissement comme régisseur de recettes pour le compte de la collectivité, etc.

En recrutant un maître au pair vous faites donc supporter indirectement au budget de la collectivité une charge liée à la surveillance des élèves, qui reste de plein droit une compétence d'état.