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 collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair

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ampelmann
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MessageSujet: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mar 8 Jan 2013 - 16:18

bonjour
est il possible de rémunérer des étudiants de classe préparatoire aux grandes écoles, internes dans l'établissement, pour de petites interventions de surveillance occasionnelle ?
Je sais qu'on peut recourir au système des maitres(esses) au pair, mais nous n'avons pas besoin de quelqu'un aussi longtemps dans l'année, c'est juste pour quelques interventions ponctuelles mais incontournables (surveillance de repas tardifs de quelques élèves sportifs dans la cantine)
J'ai entendu dire que certains collègues pratiquaient une remise sur la facture d'internat, mais ca ne me parait pas bien conforme à la réglementation... confused
merci pour vos idées et conseils Smile
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volcan
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MessageSujet: Re: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mar 8 Jan 2013 - 16:28

Contrats, responsabilité, URSSAF, impôts, déclaration... rien que d'y penser j'ai des sueurs froides. affraid

Pour ce qui est de remises sur l'internat dans ce cadre c'est encore pire...
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V.M.B
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MessageSujet: Re: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mar 8 Jan 2013 - 16:53

very mauvaise idée! sans contrat c'est du black et avec contrat c'est quasi impossible ou faut être plus que maso et les sueurs à Volcan sont le minimum! contractualisé avec un étudiant CPGE!!!
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ampelmann
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MessageSujet: Re: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mar 8 Jan 2013 - 18:04

bon... Smile

je ne suis pas vraiment surpris par vos réactions.
Je voulais juste être sûr ... ca y est, merci ! Wink
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FDP22
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MessageSujet: Re: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mar 8 Jan 2013 - 20:47

De toutes façons, l'emploi de maitre au pair ou équivalent n'est plus possible juridiquement depuis la promulgation de la loi 2004-809 du 13 août 2004 :

I. - Après le premier alinéa de l'article L. 213-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi
que l'entretien général et technique, à l'exception des missions
d'encadrement et de surveillance des élèves
, dans les collèges dont il a
la charge. »
II. - Après l'article L. 213-2 du même code, il est inséré un article L. 213-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 213-2-1. - Le département assure le recrutement et la gestion
des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs
missions dans les collèges. Ces personnels sont membres de la communauté
éducative et concourent directement aux missions du service public de
l'éducation nationale dans les conditions fixées à l'article L. 421-23
et à l'article L. 913-1. »
III. - Après le premier alinéa de l'article L. 214-6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que
l'entretien général et technique, à l'exception des missions
d'encadrement et de surveillance des élèves
, dans les établissements
dont elle a la charge. »
IV. - Après l'article L. 214-6 du même code, il est inséré un article L. 214-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 214-6-1. - La région assure le recrutement et la gestion des
personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions
dans les lycées. Ces personnels sont membres de la communauté éducative
et concourent directement aux missions du service public de l'éducation
nationale dans les conditions fixées aux articles L. 421-23 et L. 913-1.
»
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Winnie
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MessageSujet: Re: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mar 8 Jan 2013 - 21:23


Polaire, tu es contagieuse
C'est où dans le texte l'impossibilité juridique d'emploi de maîtres au pair (au sujet desquels les textes sont assez flous, mais passons) ? Ils ont bien des missions d'encadrement et de surveillance, la CT n'a rien à y voir.

Quant à la question posée, heu... comme Volcan : affraid

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MessageSujet: Re: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mer 9 Jan 2013 - 8:29

Le SRH est une compétence de la CT depuis la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004. La mission confiée aux CT par cette loi est d'assurer la restauration et l'hébergement sauf en ce qui concerne la surveillance des élèves.

La gestion des ressources financières du SRH est confiée par la CT à l'EPLE par voie de convention.

La rémunération de maîtres au pair est prise sur les ressources du SRH. De même, si tu fais profiter un interne d'une "remise" pour travaux de surveillance, le manque à gagner est financé par les ressources du SRH ...

Donc les maitres au pair ou assimilés sont financé sur un budget CT géré par délégation par l'EPLE, or la CT n'a pas à financer les tâches de surveillance ... CQFD
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volcan
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MessageSujet: Re: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mer 9 Jan 2013 - 8:38

L'analyse de FDP22 ne manque pas de pertinence. Certes il y a des arguments pour et contre comme c'est désormais le cas pour de nombreux sujets concernant la gestion du SRH. Le recrutement d'un maître au pair passe par un acte du CA et une retranscription budgétaire qui devraient permettre l'information de la CT et lui permettre le cas échéant de faire connaître son opposition.
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MessageSujet: Re: collaborateurs occasionnels à l'internat maitres au pair   Mer 9 Jan 2013 - 11:30

D'autant que l'emploi d'un maître au pair est subordonné à une délibération du CA soumise au contrôle de légalité académique. Si pas d'observation de ce dernier, aucun problème.
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