Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Marché du gaz

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




Marché du gaz Empty
MessageSujet: Marché du gaz   Marché du gaz Icon_minitimeMer 2 Avr 2008 - 9:48

Petit sondage qui peut m'être très utile :
Y-a-t-il des établissements scolaires qui ont dû conclure un nouveau marché de fourniture de gaz depuis la nouvelle réglementation sur les marchés de l'énergie ? Si oui, comment qu'y z'ont fait ?
Je m'explique: mon établissement était chauffé jusqu'à présent tout électrique. Le gaz n'était donc pas présent dans les locaux (même en cuisine). Des travaux de modification de chauffage sont à présent programmés par la collectivité. Le chauffage se fera dans un premier temps totalement par gaz. Ma question porte donc sur le choix du distributeur et du fournissseur de gaz naturel. Suis-je dans l'obligation de lancer une consultation et donc un marché public? Puis-je bénéficier des tarifs réglementés même pour une toute nouvelle installation ? confused
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5000
Date d'inscription : 03/10/2007

Marché du gaz Empty
MessageSujet: Re: Marché du gaz   Marché du gaz Icon_minitimeMer 2 Avr 2008 - 12:24

à voir l'interprétation de cette loi (je n'ai pas encore vu paser d'éventuels décrets d'application) :
loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 sur le tarif réglementé du gaz et de l'électricité qui permet aux particuliers qui auraient choisi le tarif libre de revenir au tarif réglementé jusqu'uen 2010 : il est certainement possible de choisir d'emblée le tarif réglementé.... mais un EPLE est-il un particulier ? J'en doute pour le gaz et l'électricité, vu la nature professionnelle des contrats d'abonnement. A vérifier...
Revenir en haut Aller en bas
 
Marché du gaz
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Marché a bons de commande et marché simple a quantité fixe
» Marché d'abonnements et RCBC - Marché à cheval sur 2 exercices
» seuil marché
» achat d'une marchandise hors marché public alors que marché public passé
» marché

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: