Don FSE

Bonjour à tous,

Comment cela se passe t'il lorsque l'on reçoit un don du FSE pour un voyage par chèque...y'a t-il des manipulations particulières à faire dans GFC ou autre...?

Deuxième question lorsque le CA a admis les dons du FSE au collège dans leur globalité...faut il faire voter don par don ensuite ou juste les passer pour info?

Merci d'avance à tous chers collègues

D'abord, soyons précis : il s'agit bien d'un don et non du paiement de la part du FSE à la place de la famille ?
Si c'est un don, pour moi CHAQUE don doit faire l'objet d'une délébération spécifique avec affectation précise du don si vous souhaitez l'utiliser.
Aprés encaissement normal et OR...

coucou (y'avait longtemps...)

je comprends pas bien ta formule : "lorsque le CA a admis les dons du FSE au collège dans leur globalité.."

chez moi chaque voyage a son annexe financière qui est voté, avec si il y en a un, le don FSE clairement indiqué.

Désolée j'ai toujours autant de mal à m'exprimé...sans doute mon manque d'expérience!!!!

Je voulais dire qu'il y'a un acte du CA qui autorise le collège a recevoir tous les dons du FSE dans leur ensemble...et là il s'agit d'un don de participation au financement d'un voyage en particulier...

Suis je plus claire??

Moi j'avais compris !!!

Ah ok

moi j'avais pas bien compris (mais je suis le degré zéro de l'agent-comptable hein...)

ben je dirais qd même un vote par don...

Je me répète : dans un tel cas, il est mille fois soihaitable de considérer que le FSE paie à la place des familles et qu'il ne s'agit pas d'un don. Et de demander au foyer une clé de répartition de la somme entre les noms des partants en suivant l'une des trois techniques suivantes, ou un panachage entre elles :

- somme forfaitaire attribuée à chaque partant
- somme attribuée sur critères sociaux
- somme attribuée sur critères de participation aux activités du foyer (vente de tombolas...)

désolée c'est moi qui suis peut être stupide ou simplement car je n'ai que 3 mois d'ancienneté mais je ne comprends pas trop ce que dis l'Intendant Zonard...quelqu'un peut m'expliquer ...?

Merci et désolée...!

Autre petite question qui m'interesse: tu as un acte qui autorise l'EPLE à recevoir tous les dons du FSE, et la tutelle n'a pas bronché dans son accusé réception???

Chaque don doit faire l'objet d'un acte différent. Tout simplement pour l'affectation des crédits.

Pour un voyage c'est normalement prévu dans la délibération de financements.
Cela donne une DM type 38 au N5

Pour les autres suffit de faire une DBM type 38 (ressources nouvelles, ni affectées ni spécifiques).

Dans GFC > comptabilité budgétaire > budget > DBM > saisie > touche insérer du clavier > onglet type de DBM > 38.
Pour le reste tu devrais y arriver.

Pour le chèque, ça dépend du financement.
Normalement tu as le module régie :
Si le don est budgétisé dans le N5, tu devrais normalement avoir une ligne de recettes voyage X qui te permet de saisir le chèque (ne pas oublier de cocher la case "bordereau"). Sinon tu le saisie au compte 4632 - Or à recouvrer, en oubliant pas de dire à ton agent comptable que tu as mis ce chèque au 4632.

Dans le module comptabilité budgétaire :
Il faut faire l'ordre de recette du montant du chèque au N5 (tape les touches CTRL + R ça ouvre la fenêtre des ordres de recettes).

Voilà, c'est tout.

merciiiiii

Jean-Mic a écrit:

Chaque don doit faire l'objet d'un acte différent. Tout simplement pour l'affectation des crédits.

Pour un voyage c'est normalement prévu dans la délibération de financements.
Cela donne une DM type 38 au N5

Pour les autres suffit de faire une DBM type 38 (ressources nouvelles, ni affectées ni spécifiques).

Dans GFC > comptabilité budgétaire > budget > DBM > saisie > touche insérer du clavier > onglet type de DBM > 38.
Pour le reste tu devrais y arriver.

Pour le chèque, ça dépend du financement.
Normalement tu as le module régie :
Si le don est budgétisé dans le N5, tu devrais normalement avoir une ligne de recettes voyage X qui te permet de saisir le chèque (ne pas oublier de cocher la case "bordereau"). Sinon tu le saisie au compte 4632 - Or à recouvrer, en oubliant pas de dire à ton agent comptable que tu as mis ce chèque au 4632.

Dans le module comptabilité budgétaire :
Il faut faire l'ordre de recette du montant du chèque au N5 (tape les touches CTRL + R ça ouvre la fenêtre des ordres de recettes).

Voilà, c'est tout.

Le N5 c'est l'Ecole Ouverte, tu devais penser au N3.

*Stouf* a écrit:

je ne comprends pas trop ce que dit l'Intendant Zonard

Mais c'est très simple : si le FSE fait un don, il faut que l'établissement décide de l'utilisation qui en sera faite, et valide éventuellement l'intention du FSE qui a fait le don. Et c'est ch. à faire (CA et tout le reste). Et puis c'est une ressource nouvelle par rapport au budget du voyage, mais ça ne remplace pas le paiement à faire par les familles.

En revanche, si je reçois un gros chèque dont on m'explique qu'il s'agit d'un paiement venant indirectement des familles, je le prends à la place des paiements des parents d'élèves qu'il est si difficile de réunir. C'est limpide comme logique. (merci de le confirmer amie messine)

Bon, des procéduriers me diront alors que le FSE pourrait être en situation de gestion de fait en rassemblant de l'argent destiné à devenir de l'argent public. Mais je leur réponds : le FSE ne récolte pas les paiements des familles, mais paie à leur place avec d'autres ressources comme ses cotisations, ou la vente d'une tombola. Rien à voir, et nul ne peut trouver à redire que le foyer donne un coup de main pour le départ en voyage des enfants, tout de même !

effectivement c'est limpide! je confirme! cependant j'ai déjà reçu l'argent des famillles...quid du chèque du FSE dans ce cas...?

Excedents de versement des familles et remboursements par OP.

N@n@rd a écrit:

OP.

Ordre de paiement ?

C'est quoi, ça fait un an que j'en fait signer à mon chef, je ne sais toujours pas ce que c'est.

Jean-Mic a écrit:

Ordre de paiement ?

C'est quoi, ça fait un an que j'en fait signer à mon chef, je ne sais toujours pas ce que c'est.

Ca veut dire que l'AC verse de l'argent sans mandat. C'est adapté dans les cas où l'on a reçu de l'argent mais en fait faut le rendre. Ou dans le cas où l'on a déjà eu un mandat mais par exemple le premier virement n'a pas abouti.

Ca mord pas, faut pas avoir peur. Simplement moins on en fait mieux on se porte, c'est vrai.

*Stouf* a écrit:

effectivement c'est limpide! je confirme! cependant j'ai déjà reçu l'argent des famillles...quid du chèque du FSE dans ce cas...?

N'en déplaise à Chef-N@n@rd, pour cette fois-là je prendrais le don avec les ennuis qu'il crée, pour soulager les fonds de l'établissement.

La prochaine fois, il faudra prévoir une participation des familles supérieure, plus près du réel des dépenses, avec une partie du montant pris en charge par le FSE suivant mes critères a, b ou c ou un panachage.

Citation :

que le FSE paie à la place des familles et qu'il ne s'agit pas d'un don. Et de demander au foyer une clé de répartition
-somme attribuée sur critères sociaux

N'ya-t-il pas là un risque de mélange des genres ? style substitution au fonds social ?

invité a écrit:

Citation :

que le FSE paie à la place des familles et qu'il ne s'agit pas d'un don. Et de demander au foyer une clé de répartition
-somme attribuée sur critères sociaux

N'ya-t-il pas là un risque de mélange des genres ? style substitution au fonds social ?

Il est bien entendu que le FSE n'a pas vocation à mener des enquêtes sociales sur les familles, mais bon on peut toujours penser que c'est une manière pour lui d'agir en équité, en trouvant un moyen honorable de le faire.

Naturellement, le FSE peut donner l'enveloppe en demandant poliment et informellement à la commission sociale de l'établissement que lui soient appliqués les QF tels qu'ils sont calculés pour le fonds social cantine, par exemple.

De toutes manières, le fonds social ça fait bien longtemps qu'il est gravement insuffisant pour répondre aux besoins importants et pas essentiels de l'aide aux voyages scolaires. Enfin je parle pour ma terre de mission...