un agent de service étant absent 12 mois (septembre à septembre) pour congé maladie me demande la récupération de ses droits à congé. combien de jour peut il disposer ?
une circulaire du MEN de janvier 2003 mentionne 25 jours de récupération au delà de 6 mois d'absence dans l'année de référence (civile ou scolaire ?) ; ailleurs, j'entends parler de 45 jours de récup' !! où est le vrai ? le seul texte à ma connaissance est cette circulaire mais son interprétation mérite des éclaircissements ?
2e question sousjacente : peut-on négocier avec l'agent pour étaler les récup' durant l'année scolaire ?
Pouvez-vous m'aider ?
merci et bon courage à tous pour cette rentrée

La circulaire :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/recupcongmal.pdf
est claire, c'est 25 jours. Mais maintenant, ce sont les textes de la CT qui s'appliquent, je demanderai donc sa position avant toute décision.
Pour le reste, la "récupération" est au bon vouloir du gestionnaire dans l'intérêt du service ; donc discussion oui, négociation non.

d'où sort le principe d'accorder des récupérations à une personne qui sort d'un congé maladie aussi long ? j'ai toujours eu un peu de mal avec ce principe...
cela peut parfois paraître choquant non ?
ces récup' peuvent elles être étalées sur l'année scolaire ?
vos impressions sur la question ?

mon impression est fort simple : c'est parfaitement dégueulasse.

Là j'ai le cas avec une agent en congès maternité pendant les vacances qui va donc cumuler les deux, le seul truc que j'avais envie de lui dire c'était "bien calculé"

Moi aussi ça m'a choqué au départ.

Dans l'esprit la personne en congée maladie est alitée et non en vacances.

Elle a donc le droit de récupérer le temps qu'elle passait sur son lit au lieu d'être à Palavas les flots ou à Avoriaz.

Dans le cas ou une personne veut récupérer les vacances de Paques par exemple, on lui doit donc 15 jours.
Sachant que l'horaire hebdomadaire de cette personne est de 38 h, j'en déduis que je dois lui rendre 38 X 2 = 76 h.

Pour l'intéret du service, je lui demande de me présenter un échéancier avec une récupération de 1h par jour et ce pendant 76 jours.

Etes vous d'accord avec moi ou me fourvoyè-je ?

ces collègues ne travaillaient pas durant les vacances de Pâques?
s'ils ont eu 3 j de permanences, je les déduirais des heures à récupérer et établirais sûrement le même tableau de récup. mais après entretien avec l'agent.

serval a écrit:

Dans le cas ou une personne veut récupérer les vacances de Paques par exemple, on lui doit donc 15 jours.

Fourvoyé : deux semaines, donc dix jours ouvrables. Pas quinze. Et c'est là qu'on voit que 25 jours ouvrables de récup dans le cas de la question qui nous est posée, ça fait les congés payés d'une année entière ("normale") : cinq semaines...

Oui effectivement c'est dix jours ouvrables comme tu dis mais ce qui m'interesse c'est de traduire ca en nombre d'heures pour ensuite mettre en place un "plan de rattrapage" pour l'agent.

Je précise qu'il n'était pas prévu de service de vacance pour cet agent a ce moment là.

a Serval

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/recupcongmal.pdf

après réflexion, il faudrait connaître la durée de l'absence de ton agent, qui motive sa demande de récup. car si moins de trois mois ......etc , cf lien ci-dessus.

et quand l'agent est absent pendant les périodes scolaires, est ce qu'il rattrape les jours non travaillés ?? quelle fumisterie cette disposition...

un agent chef m'avait expliqué que ce"droit" remontait à une époque très ancienne, les agents faisant alors des semaines de plus de 50 h.
C'était une sorte de compensation .
En tout cas ceux qui ont travaillé ailleurs sont toujours surpris de ces règles.