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 mutation arrêt maladie

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4 participants
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aurelia
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MessageSujet: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitimeSam 21 Mar 2009 - 16:43

est-ce qu'une personne qui est en arrêt maladie peut faire l'objet pendant son arrêt d'une mutation par l'administration ( pour des motifs autres que l'arrêt maladie ) ?
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Nombre de messages : 17486
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MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitimeSam 21 Mar 2009 - 16:44

??? Vous parlez de quelle mutation ? Disciplinaire ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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aurelia
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MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitimeSam 21 Mar 2009 - 16:53

une mutation décidée par l'administration ( je ne sais pas si c'est diciplinaire ou pas) en tout cas pas demandée par la personne au mouvement.
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitimeSam 21 Mar 2009 - 18:16

cela peut être une mutation dans l'interet du service
cette notion n'est pas assimilable à la notion de mutation disciplinaire

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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aurelia
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MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 14:24

oui, ce serait une mutation ds l'interêt du service. Est-ce possible si la pers est en arrêt maladie ? et qu'est-ce qui peut justifier une telle mutation ? quels seraient les moyens de défense ?
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LMDV/LG
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LMDV/LG


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MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 16:59

La mutation dans l'intérêt du service n'est pas une sanction (sauf déguisée mais c'est très vilain et quand l'administration se fait prendre à ce jeu là, elle déguste) donc il ne saurait y a voir de défense à opposer. Par ailleurs, qu'une personne soit en arrêt maladie ou en vacances aux Kerguelen est sans importance. L'administration prend une mesure, point barre.

Quant à ce qui peut justifier une pareille mesure, en principe, la personne concernée est la mieux placée pour savoir pourquoi on l'éloigne.

La seule chose qui restera, ce sera le recours et le document qui établira cette mutation dans l'intérêt du service ne manquera pas de l'indiquer. Recours gracieux, recours contentieux, tout le tralala.

Face à ce type de déplacement, mon opinion est que le recours n'a quasiment aucune chance d'aboutir. Désolé.
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reglisse42300
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reglisse42300


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MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 19:13

D'un autre côté une mutation dans l'intérêt du service qui n'est pas une sanction cachée se fait souvent avec l'agent donc effectivement il sait pourquoi. Tu es sur que c'est pas suite à une mesure de carte scolaire tout simplement?
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MessageSujet: Re: mutation arrêt maladie   mutation arrêt maladie Icon_minitime

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