| peut on refuser une mutation? | |
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+16Gars du Doubs margotte Ges' PARADISE Patinette Winnie OLRIK Bozinchu Am'/Miral reglisse42300 Colombane Fondateur Isaac Newton LMDV/LG tobias patrick 85 20 participants |
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Auteur | Message |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mar 24 Mar 2009 - 13:04 | |
| Il me semblait bien aussi...... Moralité : faire le siège du bureau du recteur, jusqu'à ce qu'il lache. | |
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Patinette .
Nombre de messages : 66 Age : 48 Localisation : 92 mètres à l'ouest de mon bureau ensoleillé Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mar 24 Mar 2009 - 13:59 | |
| - Gestio'nerfdeboeuf a écrit:
- Il me semblait bien aussi......
Moralité : faire le siège du bureau du recteur, jusqu'à ce qu'il lache. ok j'y cours!!! parce que moi aussi j'aimerai bien retourner voir ma p'tite famille tous les soirs... | |
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 63 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 9:32 | |
| - Patinette a écrit:
- Gestio'nerfdeboeuf a écrit:
- Il me semblait bien aussi......
Moralité : faire le siège du bureau du recteur, jusqu'à ce qu'il lache. ok j'y cours!!! parce que moi aussi j'aimerai bien retourner voir ma p'tite famille tous les soirs... Toi aussi, tu es tres loin? | |
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Patinette .
Nombre de messages : 66 Age : 48 Localisation : 92 mètres à l'ouest de mon bureau ensoleillé Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 9:42 | |
| non, seulement 200 kilometres... mais niveau temps de trajet et coût (surtout) ca suffit pour ne pas pouvoir rentrer tous les soirs à la maison s'occuper de la famille et soulager ma femme qui est obligée d'assurer seule en plus de son boulot... mais bon par rapport à toi je ne me plains pas: je n'ai qu'un seul bébé moi... | |
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 63 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 10:00 | |
| - Patinette a écrit:
- non, seulement 200 kilometres...
mais niveau temps de trajet et coût (surtout) ca suffit pour ne pas pouvoir rentrer tous les soirs à la maison s'occuper de la famille et soulager ma femme qui est obligée d'assurer seule en plus de son boulot... mais bon par rapport à toi je ne me plains pas: je n'ai qu'un seul bébé moi... C'est déjà difficile pour toi, c'est évident. Et tu n'as pu etre muté? en inter? | |
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 63 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 10:06 | |
| - reglisse42300 a écrit:
- Est-ce que tu as essayé de contacter un syndicat pour savoir pourquoi ta demande n'a pas été prise en compte? C'est la première chose que j'aurais tentée.
J'ai envoyé un email mais j'attends encore la réponse. Je pense qu'ils doivent aussi etre un peu débordé après ce type de capn. Par contre, j'ai découvert qu'alors que je n'étais déjà pas dans mon département l'année dernière, le ministère n'a retenu que cette année en terme de durée d'éloignement, ce qui me parait contraire à la circulaire... En plus, c'était déjà dans le meme ministere. | |
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Patinette .
Nombre de messages : 66 Age : 48 Localisation : 92 mètres à l'ouest de mon bureau ensoleillé Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 10:58 | |
| et tu n'as pas vu ca sur ton dossier electronique sur amia au moment de ta demande inter ou ca a été supprimé par la suite? creuse parce que ca t'aurai fait une dizaine de points en plus!!! sauf si tu n'étais pas dans le meme corps? (meme si j'ai l'impression que c'est un peu tard pour faire qqchose désormais...) quant à moi, pas de PA dans l'académie visée, donc pas de demande... | |
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 63 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 11:05 | |
| - Patinette a écrit:
- et tu n'as pas vu ca sur ton dossier electronique sur amia au moment de ta demande inter ou ca a été supprimé par la suite?
creuse parce que ca t'aurai fait une dizaine de points en plus!!! sauf si tu n'étais pas dans le meme corps? (meme si j'ai l'impression que c'est un peu tard pour faire qqchose désormais...) quant à moi, pas de PA dans l'académie visée, donc pas de demande... J'en ai fourni tous les éléments pour le dossier via le rectorat, puis directement au ministère, mais effectivement je n'étais pas dans le même corps; c est peut être pour celà . Cependant, la circulaire ne précise pas qu'elle ne s'applique que dans le même corps... Sur le dossier électronique, ils ont aussi omis 5 années d'AGS pour lesquels j'ai fourni (aux deux) les justificatifs. | |
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Patinette .
Nombre de messages : 66 Age : 48 Localisation : 92 mètres à l'ouest de mon bureau ensoleillé Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 11:16 | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 11:16 | |
| Ancienneté Générale de Services _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Patinette .
Nombre de messages : 66 Age : 48 Localisation : 92 mètres à l'ouest de mon bureau ensoleillé Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 11:22 | |
| oups! merci!! alors si ca peut t'apporter un début de réponse, moi j'ai "perdu" 4 ans comme ca me suis renseigné au rectorat et j'ai appris que les années de service public contractuelles (=services auxiliaires) n'étaient comptabilisées dans le barème des mut' qu'à partir du moment où tu les a rachetées pour la retraite... | |
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 63 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 11:25 | |
| - Patinette a écrit:
- oups!
merci!! alors si ca peut t'apporter un début de réponse, moi j'ai "perdu" 4 ans comme ca me suis renseigné au rectorat et j'ai appris que les années de service public contractuelles (=services auxiliaires) n'étaient comptabilisées dans le barème des mut' qu'à partir du moment où tu les a rachetées pour la retraite... Mais les miens sont des années d'enseignant, alors......? | |
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Patinette .
Nombre de messages : 66 Age : 48 Localisation : 92 mètres à l'ouest de mon bureau ensoleillé Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 11:27 | |
| ah ben là je sais pas... si tu etais titulaire, y a souci... | |
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 63 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 11:30 | |
| - Patinette a écrit:
- ah ben là je sais pas...
si tu etais titulaire, y a souci... Oh, je crois que c'est tout simple; j'attends simplement encore mon reclassement, mais, par prudence, j'avais fourni tous les arretés de nomination au ministère, au rectorat et au syndicat | |
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margotte **
Nombre de messages : 842 Localisation : à l'ouest... Date d'inscription : 16/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 25 Mar 2009 - 22:58 | |
| Je dirais, à chaud, que si tu as fourni les justificatifs d'ancienneté, d'éloignement et tutti quanti (t'as gardé des copies, hein ? ) tu as les billes en main pour un recours administratif. Même si il y a eu une erreur sur ton dossier Amia et que tu ne l'as pas vue, du moment où l'administration a les justificatifs, elle ne peut pas les ignorer, même si elle écrit le contraire dans ses circulaires (qui comme chacun sait, ne peuvent être normatives). En tout cas, çà a une chance de passer au TA... Cà peut servir à mettre la pression au ministère. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Jeu 26 Mar 2009 - 13:24 | |
| quelle est la procédure du recours administratif ? |
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Gars du Doubs ***
Nombre de messages : 1754 Age : 55 Localisation : Meylan Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Jeu 26 Mar 2009 - 13:29 | |
| pas convaincu par le recours au TA Le barème ne s'impose pas à l'autorité. J'ai un vague souvenir sur le mouvement des certifiés qui confirme la chose. Donc ne pas y mettre trop d'espoir. Maintenant tout ce qui peut te faire avancer doit être tenter pour ne rien regretter. Bon courage | |
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BOUBA24FR .
Nombre de messages : 9 Date d'inscription : 30/03/2007
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Jeu 26 Mar 2009 - 14:20 | |
| Je confirme pour le peu de chances d'obtenir gain de cause devant un TA; En effet la mutation n'est en aucun cas un droit mais simplement une possibilité de mobilité offerte par l'administration (tout comme la règle des 3 ans dans le poste qui peuvent devenir 5 ans ou + dans certains rectorats). Le barême n'est qu'indicatif pour que la CAPN puisse donner un avis en se basant sur des données chiffrées mais ne lie en aucun cas le Recteur ou le Ministre. | |
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margotte **
Nombre de messages : 842 Localisation : à l'ouest... Date d'inscription : 16/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Jeu 26 Mar 2009 - 15:11 | |
| oui, mais si les données sur lesquelles ils se basent pour prendre leurs décisions sont fausses, on n'est pas loin de l'erreur manifeste d'appréciation ... | |
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BOUBA24FR .
Nombre de messages : 9 Date d'inscription : 30/03/2007
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Jeu 26 Mar 2009 - 15:26 | |
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reglisse42300 *
Nombre de messages : 119 Date d'inscription : 06/01/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Dim 12 Avr 2009 - 20:53 | |
| - Gars du Doubs a écrit:
- pas convaincu par le recours au TA
Le barème ne s'impose pas à l'autorité. J'ai un vague souvenir sur le mouvement des certifiés qui confirme la chose. Donc ne pas y mettre trop d'espoir. Maintenant tout ce qui peut te faire avancer doit être tenter pour ne rien regretter. Bon courage Je confirme qu'il ne faut surtout pas se prévaloir du barême lors d'un recours contenteiux puisqu'il n'est qu'indicatif, il faut au contraire arguer du fait que l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne tenant pas compte de la situation familiale. Tu en es où Patrick? | |
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youpi **
Nombre de messages : 610 Age : 67 Localisation : en ile de france Date d'inscription : 16/09/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Lun 13 Avr 2009 - 15:17 | |
| Et soutenir également que l'administration n'a pas pris en compte des éléments du dossier qui étaient en sa possession (états d'ancienneté de services). Elle s'est donc prononcée sur le vu d'un dossier incomplet ce qui est susceptible de constituer un vice de forme. Ce grief est à développer en moyen de légalité externe. Il vient en plus de l'erreur manifeste d'appréciation. | |
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reglisse42300 *
Nombre de messages : 119 Date d'inscription : 06/01/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Lun 13 Avr 2009 - 15:53 | |
| Avec tout ça il devrait avoir de quoi faire un bon recours non? A mon avis une première version au recteur (recours administratif) sera suffisante vu les éléments fournis mais attention à rester dans les délais. | |
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Patinette .
Nombre de messages : 66 Age : 48 Localisation : 92 mètres à l'ouest de mon bureau ensoleillé Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mar 14 Avr 2009 - 11:58 | |
| - reglisse42300 a écrit:
- Avec tout ça il devrait avoir de quoi faire un bon recours non? A mon avis une première version au recteur (recours administratif) sera suffisante vu les éléments fournis mais attention à rester dans les délais.
des délais? encore faudrait-il qu'il y ai notification d'une décision faisant grief avec notification des voies de recours pour faire courir un délai de forclusion, non? quoi qu'il en soit, moi je pense qu'un recours gracieux avec les éléments du dossier "pret pour le TA" peut débloquer pas mal de choses... | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22085 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mar 14 Avr 2009 - 13:03 | |
| si je ne m'abuse la notification fait courir les délais si pas de notification pas de début de délai c'est mieux non ? _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Patinette .
Nombre de messages : 66 Age : 48 Localisation : 92 mètres à l'ouest de mon bureau ensoleillé Date d'inscription : 02/06/2008
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mar 14 Avr 2009 - 14:09 | |
| ben quoi (ex-)chef, c'est pas ce que je viens d'écrire? (et la notification doit contenir tres clairement les délais et voies de recours, sinon pas de début du délai de recours, donc pas de forclusion) | |
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reglisse42300 *
Nombre de messages : 119 Date d'inscription : 06/01/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mar 14 Avr 2009 - 15:05 | |
| Moi j'ai ma notification avec les VDR donc je ne vois pas pourquoi Patrick ne l'aurait pas.
J'insiste vraiment sur les délais car c'est dommage d'être forclos si sur le fond on a tout bon. | |
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patrick 85 **
Nombre de messages : 763 Age : 63 Localisation : Instance de retour chez moi Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mar 14 Avr 2009 - 18:19 | |
| Coucou Vous etes tous adorables et je vous en remercie. C'est vrai que j'ai très mal vécu cette mutation extra académique parceque je ne la comprenais pas. J'avais lu la règle du BO et n'avais pas de doute sur le retour, d'où mon extrème déception. Mais, les coups durs font murir, je crois. Le barème ne s'impose pas, bien sur, mais il y a un accord tacite avec les syndicats pour finalement ne se référer qu'au barème..... j'ai pris conscience que nos collègues de centrale sont des etres humains et que le sujet que j'ai lancé a fait bien des dégats pour eux. Ils ont fait le maximum, pas les syndicats, et m'ont aménagé un poste potentiel pas si loin (entre 100 et 150 kms) de chez moi, afin de ne pouvoir tuer ma famille. Ils ont appelé, se sont débrouillés, avec beaucoup de grandeur d'âme. Je veux, parcequ'ils me lisent aussi ici, leur dire un grand merci. Surtout à une collègue qui est en souffrance et qui se reconnaitra. Je n'irai pas au TA, parcequ'il prend 4 à 5 ans.... et j'accepterai ..... Merci Brig... d'etre.....ainsi. BON! ok, j'ai ausi un autre espoir.... les oeufs ne sont pas tous dans le meme panier... | |
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reglisse42300 *
Nombre de messages : 119 Date d'inscription : 06/01/2009
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 15 Avr 2009 - 9:25 | |
| C'est une bonne nouvelle quand même. Même si tu es encore loin. Je comprends que tu n'ailles pas au TA du coup. Un grand pour les personnes qui se sont démenées pour toi au ministère. Mais c'est vrai que dans la CAPN si tu n'es pas soutenu par les syndicats c'est hard à mon avis. Continue à essayer de voir si tu ne peux pas faire encore mieux... | |
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titiraf .
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 20/10/2010
| Sujet: renonciation à une mutation Mar 10 Juil 2012 - 19:38 | |
| Mais il y a t-il une jurisprudence qui confirme vos dires ???? Merci Thierry | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? Mer 11 Juil 2012 - 11:41 | |
| Verrouillé. Motif : quand on déterre un vieux topic de plus de trois ans d'âge, il est préférable d'être un peu plus spécifique dans la question que l'on pose.Je t'invite à ouvrir un nouveau sujet, avec un titre explicite et une question plus précise. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| Sujet: Re: peut on refuser une mutation? | |
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| peut on refuser une mutation? | |
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