Bonjour,

Dans le cadre de la TA (?) un fournisseur nous a fait don (à l'établissement) d'une imprimante laser couleur de bonne qualité semble-t-il.

Cela vous semble-t-il possible ?

Si c'est dans le cadre de la TA, ce n'est pas un don, c'est de la taxe en nature. Il existe une procédure spécifique pour ça et oui, c'est possible.

Merci pour la réponse rapide, je vais chercher le cadre réglementaire de la TA en nature ...

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page105.html#GMR6-TA

Merci Vieil Intendant, je vais donc demander une attestation du fournisseur concernant ce don, attestation qui précisera à quel titre est effectué le don et quel est sa valeur ...

Ensuite j'intégrerai ce bien au patrimoine de l'établissement avec deux opérations pour ordre, y'a t-il une procédure particulière concernant l'acceptation de ce don (vote CA) à l'instar des dons d'argent ?

TA-TA a écrit:

Merci Vieil Intendant, je vais donc demander une attestation du fournisseur concernant ce don, attestation qui précisera à quel titre est effectué le don et quel est sa valeur ...

Ensuite j'intégrerai ce bien au patrimoine de l'établissement avec deux opérations pour ordre, y'a t-il une procédure particulière concernant l'acceptation de ce don (vote CA) à l'instar des dons d'argent ?

Il n'y a pas d'autre procédures que celle de la TA normale car ce n'est pas un don. L'entreprise en question s'acquitte d'un impôt en filant à l'établissement un rogaton ... pardon une imprimante laser couleur de bonne qualité semble-t-il. Il va donc se débarasser d'un truc dont il n'a plus l'usage en diminuant ses charges d'un montant supérieur à ce qu'il aurait déboursé en versant en espèces car il va demander à ce que le certificat intègre la valeur avec TVA, je prends le pari (si ça se trouve, il va même demander de porter la valeur d'achat).

Cela dit, j'arrête d'être mauvaise langue, pour le bahut, c'est mieux que rien.

TA-TA a écrit:

Merci Vieil Intendant, je vais donc demander une attestation du fournisseur concernant ce don, attestation qui précisera à quel titre est effectué le don et quel est sa valeur ...

Ensuite j'intégrerai ce bien au patrimoine de l'établissement avec deux opérations pour ordre, y'a t-il une procédure particulière concernant l'acceptation de ce don (vote CA) à l'instar des dons d'argent ?

Pas d'attestation mais une facture au titre de la TA qui fera l'objet d'un mandat pour ordre et d'un OR.

C'est tout bon ; merci !