Encore une question sur Le cauchemar des comptables et gestionnaires:ordi: , le rêve des autres...

Pour "mes voyages", j'ai l'habitude de distinguer un coût par participant
et de faire une distinction entre :
un coût élève (qui tient compte de subventions pour les élèves)
et
un coût accompagnateur (financé par fonds de réserve)

Problème
j'ai un voyage avec 6 accompagnateurs (4 professeurs et deux parents)

Les deux parents accompagnateurs payant ont payé le même montant que celui demandé aux familles.

Comme "je" ne peux leur faire bénéficier des subventions dédiées aux élèves, est-ce que je peux légalement faire l'ajustement avec des fonds de réserve ?

Ca me paraît plus simple que de leur redemander un complément (le voyage a déjà été fait donc galère pour le gestionnaire qi récupère les fonds) mais en même temps ça me gratte un peu parce que lorsque l'on fait du fonds social pour une famille on monte un dossier avec des pièce justificatives...

Un certificat adminstratif de l'ordonnateur attestant cette prise en charge et une informationau prochain CA ça vous paraît suffisant pour être dans les clous ?


merci d'avance de votre aide

Perso, je traiterais les accompagnateurs "payants" comme les élèves, financiérement parlant. En précisant au CA que le tarif s'applique à tous les participants payants.

Vieil intendant a écrit:

Perso, je traiterais les accompagnateurs "payants" comme les élèves, financiérement parlant. En précisant au CA que le tarif s'applique à tous les participants payants.

Cela me conviendrait bien parce que c'est effectivement plus simple mais les subventions ne sont dédiées dans leur notification qu'aux élèves, pas au parents accompagnateurs....il n'ont donc pas de raison de bénéficier du même tarif.

C'est pourquoi je me demandais si je pouvais pas compenser par les fonds de l'établissement.

moralement cela me gêne
ces personnes vont quand même travailler
surtout si on reprend la logique qui entraine la gratuité pour les profs accompagnateurs
ne pourrait on pas considerer les parents comme collaborateurs occasionnels du service public

Bozinchu a écrit:

moralement cela me gêne
ces personnes vont quand même travailler
surtout si on reprend la logique qui entraine la gratuité pour les profs accompagnateurs
ne pourrait on pas considerer les parents comme collaborateurs occasionnels du service public

salute
qu'est ce qui te gêne moralement ? que les parents bénéficient de subvention uniquement dédiées aux élèves ou qu'une partie de leur particpation due soit payer par des fonds de réserves?

je comprend pas le sens de ta réponse

ah si je pouvais me baigner cet après midi...

Les accompagnateurs "non fonctionnaires" sont considérés comme effectuant une mission de service public et sont donc assimilés dans le cadre de cette activité à des agents publics (en particulier en termes de responsabilité). En conséquence, les frais engagés pour ces accompagnateurs ne devraient être financés ni par eux ni par les familles (même situation que pour les accompagnateurs fonctionnaires).

Je prendrais donc le surcoût de ces accompagnateurs sur le budget/réserves de l'établissement. Et si c'est possible et pas trop tard, je prendrais même en charge sur le budget/réserves de l'établissement la totalité du coût de ces accompagnateurs, avec remboursement aux deux parents des sommes déja versés.

Pareil
c'est de la faire payer comme les élèves qui me gêne

on fait des voyages pédagogiques et non obligatoires pour que les élèves payent
mais les enseignants qui font ces voyages travaillent donc pour eux c'est gratuit
les parents entrent dans quelle catégorie?
je m'arrete là car je me suis exprimé 10 fois sur le sujet et c'est stérile

ce n'est pas clair

Bozinchu a écrit:

je m'arrete là car je me suis exprimé 10 fois sur le sujet et c'est stérile
ce n'est pas clair

pour moi c'est très clair, tu brasses de l'air et ne produis rien...
ceci dit quand on verra un corse produire qq chose ça se saura

c'est bon le saucisson fait avec un corniaud des pyrennées

je m'exprime une 11eme fois après avoir lu le doc de Marseille mis en ligne sur le site du Boss
il est écrit " les personnels d'encadrement étant dispensés de contribution financière"
cela inclut donc tous les accompagnateurs quelque soit leur statut
non

Bozinchu a écrit:

je m'exprime une 11eme fois après avoir lu le doc de Marseille mis en ligne sur le site du Boss
il est écrit " les personnels d'encadrement étant dispensés de contribution financière"
cela inclut donc tous les accompagnateurs quelque soit leur statut
non

Certes mais dispense ne veut pas dire necessité
et quand c'est l'ordo d'un ER qui a décider de les faire payer avec leur accord, je vais tout de même pas les rembourser non ? ..

Bozinchu a écrit:

je m'exprime une 11eme fois après avoir lu le doc de Marseille mis en ligne sur le site du Boss
il est écrit " les personnels d'encadrement étant dispensés de contribution financière"
cela inclut donc tous les accompagnateurs quelque soit leur statut
non

j'arrive pas à trouver dans la baque documentaire le "doc de marseille mis en ligne sur le site de D...
tu peux me l'indiquer siouplaît ?
merci d'avance

t'es pas doué mon grand c'est sur la page de garde
sinon c'est là

Bozinchu a écrit:

t'es pas doué mon grand c'est sur la page de garde
sinon c'est là

Ah oui celui je l'ai déjà téléchargé il bien sauf pour ce qui concerne les écritures pour la prise en charge des participations FSE (celui de l'academie de Lille trés précis)
Mais bon, dans le document de Marseille, pour ce qui concerne la dispense des accompagnateurs il n'y a pas de renvoi à un texte de loi (le site de l'ESEN, précise seulement :

· les personnels de l'éducation nationale sont en mission (ordre de mission). Des parents peuvent être accompagnateurs (ils sont alors considérés comme des collaborateurs bénévoles du service public, couverts par l'État) ;





Couvert moi j'entends par assurance de l'établissement, pas par les fonds de l'établissement.

Mais bon.. on va pas epiloguer sur cette question:langue: , les voyages sont suffisament pénibles à gérer alors et puis l'ordo en question à trouver l'accord des parents pour payer, alors....

bouleau a écrit:

Bozinchu a écrit:

t'es pas doué mon grand c'est sur la page de garde
sinon c'est là

Ah oui celui je l'ai déjà téléchargé il bien sauf pour ce qui concerne les écritures pour la prise en charge des participations FSE (celui de l'academie de Lille trés précis)
Mais bon, dans le document de Marseille, pour ce qui concerne la dispense des accompagnateurs il n'y a pas de renvoi à un texte de loi (le site de l'ESEN, précise seulement :

· les personnels de l'éducation nationale sont en mission (ordre de mission). Des parents peuvent être accompagnateurs (ils sont alors considérés comme des collaborateurs bénévoles du service public, couverts par l'État) ;





Couvert moi j'entends par assurance de l'établissement, pas par les fonds de l'établissement.

Mais bon.. on va pas epiloguer sur cette question:langue: , les voyages sont suffisament pénibles à gérer alors et puis l'ordo en question à trouver l'accord des parents pour payer, alors....

J'en devient Belge...alors

Merci Bozinchu