Dans le dossier "prestations en nature" de mon établissement, se trouvent des "carnets de prestations en nature" Berger-Levrault, dont chaque page détaille les prestations allouées à Mrs. et à Mmes les personnes logées en NAS.

En bas à gauche, un cadre "somme à déclarer au titre de l'impot sur le revenu des personnes physiques IRPP" etc.

Est-il toujours necessaire de remplir ce cahier et d'en distribuer une copie à chaque occupant ? Les nouvelles procédures en la matière ne rendent-elles pas ces inscriptions et ces déclarations automatiques, dès lors toutefois que l'établissement a fait remonter informatiquement les VL et les avantages en nature au réel de l'année concernée à son rectorat ?

si tu remplis le cadre, ils vont payer deux fois les impôts

la démarche serait donc redondante, et ce carnet inutile, à présent.

tout à fait comme plein de chose que l'on continue à faire par habitude (on l'a toujours fait) alors que nous avons plein de nouvelles tâches très chronophages

Les personnels doivent être informés directement du montant des avantages en nature déclarés aux impots, de même qu'ils recoivent un relevé annuel des traitements. Cela permet de vérifier les impots et bulletins de paye.

ici c'est le rectorat qui le fait
les infos sont envoyées aux agents avec le récapitulatif annuel

Bozinchu a écrit:

ici c'est le rectorat qui le fait
les infos sont envoyées aux agents avec le récapitulatif annuel

Certes, mais perso j'aimerais pouvoir vérifier le mode de calcul et voir si il n'y a pas d'erreur. De plus le bénéficiaire ne doit-il pas signer le décompte avant envoi au Rectorat ?

Si la déclaration aux impôts de la valeur des prestations accessoires
est redondante, la tenue du registre des prestations en nature est
toujours d'actualité. Il m'a été demandé et ausculté lors de la dernière
inspection du trésor (2008).

oui, il y a ce dispositif maintenant, qui prévoit d'informer les personnels (copie de l'édition issue de l'appli web du rectorat).

Ils doivent être informés des prestations, dans la mesure où il peut y avoir un remboursement à l'établissement s'il y a dépassement du forfait accordé par la CT.
Pour les impôts, c'est aussi normal qu'ils soient informés de la base de calcul.
Je voulais simplement dire qu'ils ne doivent rien déclarer de leur coté, si le Rectorat fait le prélèvement directement sur la paye.