Existe-t-il une procedure pour facturer le dépassement des avantages en nature aux personnels logés en NAS ?
quel en est le mode de calcul ?

si tu sais qu'il y a un dépassment, tu connais le mode de calcul !
tu multiplie les quantités consomées par le prix moyen annuel des énergies et tu obtiens une somme en euros, si cette somme est supérieure au montant loué par la CT, tu factures le surplus.
tu peux joindre à la personne pour une meilleures compréhension, les relevé des consommations et la note de la CT.

bipbip a écrit:

tu peux joindre à la personne pour une meilleures compréhension, les relevé des consommations et la note de la CT.

En ce qui me concerne, je donne à chaque occupant en NAS un décompte trimestriel de sa consommation. Cela permet à chacun de suivre, en toute transparence, l'utilisation de son droit de tirage.
Cela évite les mauvaises surprises et les tensions quand il faut faire le bilan (même si en pratique les dépassements sont rares, et d'un faible montant).