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 délai légal de prévenance

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2 participants
AuteurMessage
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MessageSujet: délai légal de prévenance   délai légal de prévenance EmptyMar 17 Mar 2009 - 10:24

bonjour,

existe t -il un délai minimum pour annoncer à un agent - OP - que l'on modifie ponctuellement son horaire pour tenir compte de contraintes particulières .... annonce du mardi pour le mercredi ......

est ce trop court ?

peut on parler d'astreinte ?

peut-il refuser ?

merci
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MessageSujet: Re: délai légal de prévenance   délai légal de prévenance EmptyMar 17 Mar 2009 - 10:37

Sleep
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: délai légal de prévenance   délai légal de prévenance EmptyMar 17 Mar 2009 - 10:38

Pas de référence de texte à donner.
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MessageSujet: Re: délai légal de prévenance   délai légal de prévenance EmptyMar 17 Mar 2009 - 10:39

mais en pratique, l'agent peut-il refuser en invoquant le fait qu'il serait prévenu trop tardivement ?
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Isaac Newton
Admin
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Isaac Newton


Nombre de messages : 7500
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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: délai légal de prévenance   délai légal de prévenance EmptyMar 17 Mar 2009 - 10:47

raspoutine a écrit:
mais en pratique, l'agent peut-il refuser en invoquant le fait qu'il serait prévenu trop tardivement ?

Oui.

Après, si c'est de la mauvaise foi, lui faire comprendre qu'on a une assez bonne mémoire...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: délai légal de prévenance   délai légal de prévenance Empty

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