La compilation de références à destination des collègues est toujours bénéfique. j'ai 2 observations à émettre :
1/ contribution entre service :le seul exemple donné (un peu réducteur)
est celui d'une contribution financée par prélevement sur FDR : DBM 3 dans ce cas. mais il peut y avoir aussi un virement de compte à compte , auquel cas la DBM 2 suffit.
2/ La préconisation que l'OR de la participation des familles soit passé avant tout encaissement (parce que le 4118 est débiteur ou nul) montre un certain décalage entre les services rectoraux et la réalité du terrain.

C'est aussi un peu ce que je me disais à la lecture récente de la dite circulaire

Pourriez-vous redonner le lien pour accéder à cette circ. svp ?
merci !

ah hum : il est sur le portail ...........

Eric a écrit:

2/ La préconisation que l'OR de la participation des familles soit passé avant tout encaissement (parce que le 4118 est débiteur ou nul) montre un certain décalage entre les services rectoraux et la réalité du terrain.

Oui, mais c'est la règle ; et un service de conseil aux EPLE ne peut pas écrire autre chose.

CIRC a écrit:

Pourriez-vous redonner le lien pour accéder à cette circ. svp ?
merci !

Il est sur le portail du site , ici :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Voyage-Marseille-compta2009.pdf

N@n@rd a écrit:

Eric a écrit:

2/ La préconisation que l'OR de la participation des familles soit passé avant tout encaissement (parce que le 4118 est débiteur ou nul) montre un certain décalage entre les services rectoraux et la réalité du terrain.

Oui, mais c'est la règle ; et un service de conseil aux EPLE ne peut pas écrire autre chose.

d'où le très gros avantage d'un site non officiel en terme de conseils pour les collègues ...........

C'est aussi une logique globale : le service académique de contrôle des actes admet uniquement les délibérations fixant un prix et non une fourchette ou une limite. Donc il est logique de passer l'ordre de recette : on dispose du tarif et de la liste des inscrits.

Si bien que si au final le coût réel par participants n'est pas identique (ex : visites non faites, différence de change substantielle...) il faut faire revoter le tarif ce qui justifiera la réduction de recette.

Un peu lourd mais logique !

pj a écrit:

C'est aussi une logique globale : le service académique de contrôle des actes admet uniquement les délibérations fixant un prix et non une fourchette ou une limite.

Cette question des fourchettes a donné lieu ici à moults échanges


dont certains à couteaux tirés ...

barbule a écrit:

pj a écrit:

C'est aussi une logique globale : le service académique de contrôle des actes admet uniquement les délibérations fixant un prix et non une fourchette ou une limite.

Cette question des fourchettes a donné lieu ici à moults échanges


dont certains à couteaux tirés ...

là