Bonjour,

tout est dans le titre... La partie enseignement professionnel de mon établissement a vendu des objets confectionnés sans délibération de mon CA et sans m'en avertir à l'avance...
Je suis le seul régisseur de mon établissement, que dois-je faire des encaissement?
Merci.

Encaisser sur un compte d'attente de la classe 4 en attendant régularisation. Il parait difficile de refuser de l'argent qui appartient à l'établissement mais qu'il n'a pas le droit de percevoir.
On peut aussi déposer l'argent sur le bureau de CE en lui disant que l'établissement n'avait pas le droit de le percevoir et qu'il doit le rembourser en attendant une décision du CA et de nouveau le réclamer aux familles... il ira peut-être alors voir les profs pour leur expliquer les régles.
En tout cas pas d'OR sans acte du CA.
Bien avoir la liste des débiteurs pour un éventuel remboursement.