C'est la cata sur un des établissements pour les créances à recouvrier. Malgré les relances, les avis avant poursuites, les courriers divers proposant des échelonnements, j'ai plus de 25000 € à recouvrir sur 2008. Je ne vais tout de même pas tout envoyer à l'huissier? Je sais qu'il y a possibilité d'écrire au procureur de la république mais il faut se déplacer au tribunal et je risque de pas mal voyager vu que ce lycée héberge des élèves de plusieurs départements. Que faire à part faire signer un courrier duproviseur menaçant les familles d'exclure leurs enfants de l'internat.

Pour être recouverte, tes créances ont dû prendre froid

En revanche, pour les recouvrer, tout dépend de leur ancienneté. S'il s'agit de créances de l'année scolaire 2007/2008, il me parait difficile d'éviter la remise à l'huissier.
Pour celle de l'année courante, il reste possible de patienter encore un peu.
Tout dépend aussi des montants. En gros, à moins de 100 euros (certains préconisent 60), les frais vont vite augmenter sérieusement la créance et ajouter des difficultés à des situations délicates. Dans ce cas, la passation en non valeur est la solution idéale. Mais les réserves de l'établissement vont fondre fissa.
Il est également étonnant qu'un tel montant reste à recouvrer pour une seule année (à moins que ce soit un gros internat et une grosse DP) alors que, en extrapolant tes propos, ce n'était pas le cas antérieurement. On dirait que le gestionnaire (sur ordre ou pas du proviseur) ne mette pas beaucoup la pression sur les familles. Dans ce cas, il est peut-être nécessaire de voir avec le gestionnaire et éventuellement le proviseur, les mesures à mettre en place pour ne pas compromettre l'exploitation de la restauration.
Quant à écrire au procureur, c'est parfaitement inutile : on ne va plus en prison pour dettes en France depuis un temps certain. A moins qu'il s'agisse d'une escroquerie ou d'un vol mais ça va faire un paquet d'escrocs et de voleurs.

effectivement, la nouvelle gestionnaire débordée ne s'en occupe pas et le proviseur non plus. Il faut dire que c'est un établissement que j'ai récupéré cette année (lycée hôtelier) et ily a eu tellement de soucis pour faire le budget et boucler l'année. Les droits constatés ont été effectués très tard, personne n'étant formé sur place. Je vais donc m'y mettre à fond et motiver le proviseur pour m'aider un peu car j'ai le sentiment que les avis avant poursuites les laissent de marbre. une menace d'exclusionde l'internat va peut-être les faire réagir

labbe a écrit:

C'est la cata sur un des établissements pour les créances à recouvrier. Malgré les relances, les avis avant poursuites, les courriers divers proposant des échelonnements, j'ai plus de 25000 € à recouvrir sur 2008. Je ne vais tout de même pas tout envoyer à l'huissier? Je sais qu'il y a possibilité d'écrire au procureur de la république mais il faut se déplacer au tribunal et je risque de pas mal voyager vu que ce lycée héberge des élèves de plusieurs départements. Que faire à part faire signer un courrier duproviseur menaçant les familles d'exclure leurs enfants de l'internat.

25 000 ? Il faut agir vite et fort. Je suppose que ce montant n'a pas été atteint en un trimestre.
Lettre de rappel en recommandée avec frais ajoutés, puis huissier : il n'y a guère le choix.

Excellente proposition du grand maître

Et prépare les autorisations de poursuite à faire signer par le proviseur. Dans ton cas, je ferais l'envoi de toute la liasse par recommandé avec AR : le CE a un mois pour répondre, à défaut, il y a transfert de responsabilité du comptable au CE.

Sur un plus long terme, j'essaierai de prendre quelques heures par semaine pour essayer d'aider la collègue à s'en sortir. Le rectorat a surement une cellule d'aide, c'est peut-être l'occasion pour eux de faire de la pratique sur le terrain.

En ce qui concerne l'exclusion de la DP ou de l'internat, je trouve un peu dur de faire payer aux gamins la négligence des parents. Mais ça, c'est un principe personnel.

labbe a écrit:

Il faut dire que c'est un établissement que j'ai récupéré cette année (lycée hôtelier) et ily a eu tellement de soucis pour faire le budget et boucler l'année.

Si ce lycée vient d'intégrer ton agence comptable, c'est qu'il y a eu une passation récente. N'oublie surtout pas de faire les réserves sur ces créances. Cela ne te protègera pas si tu ne fais pas les poursuites nécessaires mais au moins te protègera d'un débêt.

Il faut réagir effectivement très vite avant que les créances ne soient prescrites (1 an pour les créances alimentaires à compter de la date de constatation si je ne me trompe)

breizh atao a écrit:

Il faut réagir effectivement très vite avant que les créances ne soient prescrites (1 an pour les créances alimentaires à compter de la date de constatation si je ne me trompe)

c'est fou les betises que disent les gens
une lecture assidue et quotidienne du forum t'aurait permis de savoir que maintenant c'est 4 ans la prescription

tu copieras 1000 fois "je ne dirais plus de betises avant d'avoir activé la fonction recherche"

le collègue voulait parler du tribunal d'instance et non du procureur, j'imagine ? le tribunal d'instance autorise les saisies sur salaires (lorsqu'il y a un employeur connu) ce qui évite le recours couteux à l'huissier. 25000 cela me semble hénaurme et un peu de détails sur l'historique serait bienvenu ?

je suis d'accord avec Poporc que les gamins n'ont pas à payer pour la négligence des parents mais c'est aussi je l'ai remarqué dans mon établissement la seule manière de les faire réagir rapidement; je vais donc réagir vite et fort mais lorsqu'on a sur un groupement comptable de 5 établissements dont deux lycées et qu'on est entouré de 5 nouveaux personnels sur le groupement et qu'on se retrouve sur tous les fronts malgré le tutorat et les formations, voilà ce qui arrive.Merci pour vos conseils

L'historique, c'est que les droits constatés ont été effectués le 24 novembre,que les avis aux familles ont été distribués ou envoyés une semaine après. J'ai tout de même eu le temps de faire la relance amiable et le 1er avis avant poursuite. Et il me reste encore 25000 pour septembre décembre. C'est un internat de 400 élèves. Je n'ai plus en là ce matin la somme totale à recouvrer auprès des familles mais déduction faite des bourses, le montant dû par les familles doit avoisiner les 170 180 000 €. Donc effectivement cela permet de relativiser le montant de 25 000 € qui reste dû. Ce n'est pas une raison pour ne pas s'affoler mais j'ai du boulot sur la planche. Et moi qui pensait à partir d'avril m'occuper un peu de la gestion matérielle que je délaisse depuis décembre. Eh oui car ici, où js'ai pris mes fonctions le 01.09.07, pas de PPMS, pas de document unique sur les risques et un établissement qui n'est pas entretenu depuis plus de 15 ans. Je me demande si je ne vais pas changer de métier!!!!

labbe a écrit:

le montant dû par les familles doit avoisiner les 170 180 000 €.

Eric a écrit:

le collègue voulait parler du tribunal d'instance et non du procureur, j'imagine ? le tribunal d'instance autorise les saisies sur salaires (lorsqu'il y a un employeur connu) ce qui évite le recours couteux à l'huissier.

Le recours n'est couteux que pour le débiteur si on a qq chose à saisir ; pourquoi s'embéter.

Bienvenue au club... idem pour moi avec un LP hôtelier aussi. Lettres recommandées en rafales et huisseir après les délais règlementaires

Bozinchu a écrit:

labbe a écrit:

le montant dû par les familles doit avoisiner les 170 180 000 €.

C'est la crise : on parle déjà en anciens euros !

je voudrais pas prendre le debet dans ce cas précis

je voulais écrire entre 170 et 180 000 € à verser par les familles. Reste 20 000 € a ce jour à recouvrer pour 2008. On prend le taureau par les cornes et téléphonons dare dare aux familles et là, il y a comme un début de réaction mais je ne suis pas arrivée au bout des 25000 €. Que peut-on faire de plus à part envoyer à l'huissier s'il y a des récalcitrants. Les huissiers, c 'est du menu fretin pour eux et cela ne les intéresse pas beaucoup. Que vais-je devenir???? Hi HI!! Non je ne ris pas, cela m'inquiète car avec la crise, cela ne va pas s'arranger tout cela A part changer de métier, je ne vois rien d'autre

pas de solutions miracles à ma connaissance , mais un ensemble de précautions qui peuvent aider : à commencer par effectuer les droits constatés très tot et relancer très rapidement, utiliser au maximum les fonds sociaux, disposer de données à jour sur les employeurs pour la saisie sur salaire autorisée par le TI, menacer, contrôler etc ...

le tribunal d'instance c'est une bonne idée mais je suis obligée d'y assister pour chaque cas et non seulement je n'ai pas le temps mais en plus cela couvre plusieurs départements. Je pense tout de même que je vais le faire pour les cas les plus lourds.

labbe a écrit:

Les huissiers, c 'est du menu fretin pour eux et cela ne les intéresse pas beaucoup.

à la rigueur je dirais que c'est secondaire
faire diligence ( c'est pas comme avec la Well's Fargo dans Lucky Luke )
en l'espèce faire diligence c'est tout mettre en oeuvre pour récuperer les sous sans avoir d'obligation de résultat
tu met tout en oeuvre donc tu envoies l'huissier
après si ce dernier ne récupère pas les sous c'est pas ton problème
parfois tu écris à l'huissier pour demander où il en est et roule jeunesse

ou alors tu as l'option de payer directement de ta poche

c'est un choix professionnel

merci pour vos conseils, je vais mettre à l'huissier sous peu si je ne vois rien venir. Quelqu'un connait-il la procédure exacte pour saisir le tribunal? La saisie sur salaire, cela permettrait de faire rentrer l'argent plus vite. Certains huissiers traitent sérieusement leurs dossiers à condition de les relancer régulièrement.

Pour te détendre, gère des voyages !!!
(je blague !)

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Quand tu transfert le dossier à l'huissier, celui ci somme la famille de payer et si celle ci s'exécute pas, pour autant que tu ais fournis les bon docs à l'huissier) il fera la démarche pour obtenir une saisie sur le compte ou sur salaire de lui meme.

Donc vu la somme de travail qui nous incombe déjà autant laisser l'huissier se charger de recouvrer l'argent d'autant qu'il sait exactement comment mener ces démarches.

hum a écrit:

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Quand tu transfert le dossier à l'huissier, celui ci somme la famille de payer et si celle ci s'exécute pas, pour autant que tu ais fournis les bon docs à l'huissier) il fera la démarche pour obtenir une saisie sur le compte ou sur salaire de lui meme.

Donc vu la somme de travail qui nous incombe déjà autant laisser l'huissier se charger de recouvrer l'argent d'autant qu'il sait exactement comment mener ces démarches.

Sauf qu'un huissier c'est payant, et si le débiteur se révèle insolvable les frais sont pour l'etablissement, d'autant qu'obtenir un PV de l'huissier est assez long. Alors que devant le TI s'il est insolvable, tu peux obtenir un état des dettes, qui peut te servir de justificatif à une aide du fonds social, et surtout il n'y a pas de frais.

sauf aussi que l'huissier n'est pas forcément toujours aussi diligent qu'on le souhaiterait.
Pour le TI : courrier au greffe (je ne sais plus s'il existe un modèle sur le site : si non, dis le moi et je transmettrai le mien pour ce qu'il vaut) avec état exécutoire et autorisation de poursuite.

merci pour vos réponses, je vais voir ce que donne la procédure par le TI pour tenter une nouvelle expérience car comme certains d'entre vous le disent, les huissiers laissent parfois dormir les dossiers.

Je vais chercher un modèle sur le site et je reviens vers vous si je n'en trouve pas

Merci encore pour vos réponses,nen tout

Pour le TI, il faut communiquer les coordonnées de l'employeur et le n° insee du créancier (c'est en fait ce que communique l'huissier au TI quand on passe par lui).
Pour les créanciers sans emploi, il me semble qu'il faut forcément passer par l'huissier.