Agent comptable intérimaire depuis deux mois, j'ai récupéré un établissement pour lequel des créances datent de plus d'un an. Une autorisation de poursuite a été émise mais les dossiers n'ont pas été transmis à l'huissier par l'agent comptable précédent. Je vais émettre des réserves mais je viens seulement de transmettre ces dossiers à l'huissier soit 2 mois après ma prise de fonction. ma responsabilité peut-elle être engagée?

En principe non.

Normalement tu as 6 mois pour emettre des reserves
mais tu peut être mis en débet pour la période ou tu n'as pas fait les diligences nécessaires
mais la remise gracieuse est alors facile à obtenir
beaucoup de comptables tirent la gueule d'avoir un debet pour la période comprise entre la prise de fonction et les reserves (même s'il y a remise gracieuse par la suite)

Allons, n'affolez pas notre collègue intérimaire... Il n'y a jamais eu de débet pour 2 mois lors d'un intérim.

Perso je trouve même que c'est rapide de reprendre en main un établissement en 2 mois en cette période, chapeau !

je veux pas lui faire peur (d'ailleurs je dis bien que la remise est facile à avoir)
mais à la question "puis je être embeté " la réponse est malheureusement oui

Dans quelle mseure un chef d'établissement peut faire voter en ANV ses créances non soldées et quelles sont les responsabilités de l'AC par rapport à cette décision,cet acte nous libère-t-il vraiment ?

N@n@rd a écrit:

Concernant l’ANV, la décision d'admission en non-valeur relève de la compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis. Contrairement à la remise gracieuse, l'admission en non-valeur ne décharge pas la responsabilité du comptable public. Le juge des comptes, à qui il appartient d'apurer définitivement les comptes, conserve le droit de forcer le comptable en recettes quand il estime que des possibilités sérieuses de recouvrement subsistent, ou peut mettre en débet le comptable s'il estime que l'irrecouvrabilité de la créance a pour origine un défaut de diligences.[/size]

Mais comment la CRC peut elle apprécier le défaut de diligence ? Elle n'a pas grand chose comme pièces dans le compte parfois.
Peut elle contrôler le bien fondé d'une ANV ?
Je dis celà car il m'est arrivé de prendre un nouvel établissement dans lequel le comptable précédent avait passé en CA une simple feuille 21X29.7 avec des noms et des sommes, pour des montants importants, 3 mois avant la passation. J'avais même hésité à faire des réserves tellement ça me paraissait bidon. (finalement j'en ai pas fait car le Rectorat m'a assuré qu'on ne pouvait pas faire de réserves sur les charges, y compris les anv)

Cadichon a écrit:

Mais comment la CRC peut elle apprécier le défaut de diligence ? Elle n'a pas grand chose comme pièces dans le compte parfois.
Peut elle contrôler le bien fondé d'une ANV ?

En demandant au comptable des pièces complémentaires justifiant de ses diligences ou lors d'un contrôle sur place.

Bonjour,
Malgré tous les recours réglementaires, sans compter les contacts supplémentaires (appels téléphoniques, messages laissés (portable, carnet de liaison)...proposition d'échancier, Fonds social...RIEN...JAMAIS AUCUNE NOUVELLE (et aucun règlement!!les recommandés ne sont pas récupérés) de la part de ce parent d'élève...Et l'élève est toujours demi pensionnaire...Avons nous la possibilité de ne plus permettre à cet élève d'être demi pensionnaire? Certains règlements de SAH le stipule t-il?

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/exclusion-dp-pour-non-paiement-procedure-t10408.htm?highlight=exclusion+demi+-pension

En passant, le fait que les recommandés ne soient pas récupérés n'empêche aucunement le recours aux huissiers.

Je vous remercie d'avoir choisi le forum pour progresser dans votre métier et vous souhaite une agréable journée. N'hésitez pas à faire à nouveau appel à nos services (sauf en cas de dépression collective et fermeture du forum...). A très bientôt.

Il faut prendre contact avec la CT, c'est elle qui, soit prend la décision finale, soit laissera libre choix à l'établissement. Chez nous, politiquement le Conseil Général refuse qu'on "désinscrive" un élève de la cantine parce que les parents ne payent pas. Seul recours possible : huissier.
Bon courage

Si on reprend les arguments du post cité plus haut, ça sert à rien de s'y référer...

un AC interimaire ne voit normalement jamais sa responsabilité engagée pour les khonneries du prédecesseur, car les durées de nommination (le + souvent inf à 6 mois) sont inférieures au délai légal pour émettre des réserves

Si vous êtes nommés pour + de 6 mois faîtes comme moi, demandez un délai supplémentaire qui vous sera très facilement octroyé et hop pas de pb.

En + vous avez agi et tenté rapidement de redresser une situation anormale, on devrait vous décorer!

Vous ne serez responsable QUE de VOS actions et décisions.

V.M.B a écrit:

En + vous avez agi et tenté rapidement de redresser une situation anormale, on devrait vous décorer!

celle là il faut la mettre dans le bêtisier.....

Rien que pour son avatar, Choupette devrait avoir le drot de poster en illimité qq soit le sujet ou même sans sujet....

Mais bon, qu'est-ce qu'un anglais peut comprendre à ça...

V.M.B a écrit:

En + vous avez agi et tenté rapidement de redresser une situation anormale, on devrait vous décorer!

Totalement d'accord (quoique une bonne prime vaut largement une décoration)

A ce propos, j'aimerais bien savoir comment on va encore trouver des comptables intérimaires quand des groupements de 6 ou + établissements vont avoir un problème. D'habitude le Rectorat essayait de trouver une bonne ame compétente pas trop débordée...
Ils vont aller les chercher ou maintenant, les intérimaires ?

Bozinchu a écrit:

V.M.B a écrit:

En + vous avez agi et tenté rapidement de redresser une situation anormale, on devrait vous décorer!

celle là il faut la mettre dans le bêtisier.....

A peine revennu il me colle dans le bétisier l'autre blaireau! Y veut que je reparte?

Voilà la femme idéale.

aucun gentleman ne se risquerait à un commentaire déplacé, évidemment. le problème , c'est que je ne suis pas du tout certain du nombre de gentlemen fréquentant ce forum ?

en même temps il faut pas trop en vouloir au Corse : il est dans une période d'illumination mystique de nature à brouiller les esprits les plus stables.

V.M.B a écrit:

A peine revennu il me colle dans le bétisier l'autre blaireau! Y veut que je reparte?

Reste mon vieux. C'est plein de bleusaille qu'il faut mettre au pas. Z'on besoin qu'on leur explique le respect dû aux anciens et la discipline à ces p'tits jeunes.

V.M.B a écrit:

un AC interimaire ne voit normalement jamais sa responsabilité engagée pour les khonneries du prédecesseur, car les durées de nommination (le + souvent inf à 6 mois) sont inférieures au délai légal pour émettre des réserves

Si vous êtes nommés pour + de 6 mois faîtes comme moi, demandez un délai supplémentaire qui vous sera très facilement octroyé et hop pas de pb.

En + vous avez agi et tenté rapidement de redresser une situation anormale, on devrait vous décorer!

Vous ne serez responsable QUE de VOS actions et décisions.

Pas tout à fait justement. On peut aussi se faire planter en raison d'absence de décision et d'inaction, notamment dans le recouvrement. L'ex-revue du trésor publiait régulièrement des histoires d'horreurs pour comptables où un malheureux intérimaire qui passait entre un gland et une truffe se voyait emporter avec l'eau du bain. Dans toutes les procédures contentieuses, il vaut mieux brasser du vent que de laisser retomber la poussière. C'est pas toujours plus efficace mais ça laisse des traces.

3 heures après pas de réaction..
il faut croire qu'il y a des gentlemans sur le forum....

LMDV a écrit:

]
.... Dans toutes les procédures contentieuses, il vaut mieux brasser du vent que de laisser retomber la poussière. C'est pas toujours plus efficace mais ça laisse des traces.

Intéressant , et inspiré

A méditer

P.S. As -tu des nouvelles du père F. ?

tobias a écrit:

P.S. As -tu des nouvelles du père F. ?

Non il a dû partir avec son célèbre jumeau.

LMDV a écrit:

tobias a écrit:

P.S. As -tu des nouvelles du père F. ?

Non il a dû partir avec son célèbre jumeau.

C'est bien le souvenir que j'en ai .Et archi compétent, en plus !

Par "nouvelles" je voulais juste savoir s'il est toujours en poste ...

Cadichon a écrit:

N@n@rd a écrit:

Concernant l’ANV, la décision d'admission en non-valeur relève de la compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis. Contrairement à la remise gracieuse, l'admission en non-valeur ne décharge pas la responsabilité du comptable public. Le juge des comptes, à qui il appartient d'apurer définitivement les comptes, conserve le droit de forcer le comptable en recettes quand il estime que des possibilités sérieuses de recouvrement subsistent, ou peut mettre en débet le comptable s'il estime que l'irrecouvrabilité de la créance a pour origine un défaut de diligences.[/size]

Mais comment la CRC peut elle apprécier le défaut de diligence ? Elle n'a pas grand chose comme pièces dans le compte parfois.
Peut elle contrôler le bien fondé d'une ANV ?
Je dis celà car il m'est arrivé de prendre un nouvel établissement dans lequel le comptable précédent avait passé en CA une simple feuille 21X29.7 avec des noms et des sommes, pour des montants importants, 3 mois avant la passation. J'avais même hésité à faire des réserves tellement ça me paraissait bidon. (finalement j'en ai pas fait car le Rectorat m'a assuré qu'on ne pouvait pas faire de réserves sur les charges, y compris les anv)

Je suis dans le même cas de figure. Mon prédécesseur avait fait voté des ANV de créances FSE avant la passation... Mais il n'a pas passé les opérations en compta budgétaire et surtout réceptionné ces opérations en compta géné. D'où ma position : je n'ai pas accepté ces ANV engageant ma responsabilité et fait des réserves...

BB CASU a écrit:

Je suis dans le même cas de figure. Mon prédécesseur avait fait voté des ANV de créances FSE avant la passation... Mais il n'a pas passé les opérations en compta budgétaire et surtout réceptionné ces opérations en compta géné. D'où ma position : je n'ai pas accepté ces ANV engageant ma responsabilité et fait des réserves...

Réaction salutaire !