J'ai envoyé un message noyé dans un post un peu général et je relance ma question en ciblant davantage.
J'ai à gérer une plate forme en service spécial et les interventions des enseignants dans les enseignants sont facturées à un certain montant, voté par le CA, à la demi-journée.
Je sais que dans d'autres plate-forme, c'est un tarif horaire qui a été voté.
Est-ce bien règlementaire, tout çà ?
J'aimerais savoir comment cela se passe ailleurs, ou votre avis.

Et les charges, l'URSSAF, les impots ?

Oui, et aucune référence au moindre texte ou barême... je sais, VI, çà me laisse très songeuse...
D'autant que certains enseignants dans certaines plate-formes doublent leurs salaires...

tiloupi a écrit:

Oui, et aucune référence au moindre texte ou barême... je sais, VI, çà me laisse très songeuse...
D'autant que certains enseignants dans certaines plate-formes doublent leurs salaires...

Je préfére ma place à celle de ton comptable, voir celle du CE.
Le jour où l'URSSAF va débarquer pour un contrôle t'as intérêt à avoir des réserves et un avocat ; la CRC à coté c'est des gentils. Il y a des entrepreneurs privés qui ont plongé pour moins que ça...

Dans le passé, j'ai géré plusieurs plate-formes style PFT ...mais c'était en université.
Ton tarif voté par le CA est applicable pour les tiers avec qui tu contracte pour l'utilisation de la plate-forme (sauf s'il crée des distorsions de concurrence pour des prestations similaires dans le privé).

Si tu as des entreprises comme clients et à partir d'un certain montant annuel, peut se poser le problème de la fiscalité (TVA et impots sur les sociétés).

Pour la rémunération directe des enseignants, vois avec la division des personnels enseignants du rectorat . soit c'est inclus dans leurs obligations de service soit c'est des heures sup...

Il n'y a pas de problème de cotisation de sécu et tout çà, c'est bien pris en compte.
MAIS c'est le tarif de départ qui me gêne, basé sur rien de concret... et je sais très bien que c'est une pratique courante dans les établissements !
Même pour les intervenants extérieurs, je pense qu'il est hasardeux de se baser sur un montant arbitraire et non règlementaire, au mieux voté par le CA.
Cela me pose question.
Mais je suis peut-être trop perfectionniste ?

Citation :

MAIS c'est le tarif de départ qui me gêne, basé
sur rien de concret... et je sais très bien que c'est une pratique
courante dans les établissements !

Cela va dépendre de ton chiffre d'affaires, si tu as un marché concurrentiel (type >à 30k€), tu auras besoin d'un cout complet (necessitant une analyse des éléments constitutifs du prix : amortissement batiment, machine, charges de personnels, viabilisation, couts indirects....). C'est amusant de faire des couts complets...mais chronophage..
Si ton activité est marginale et n'entre pas en concurrence avec des entreprises faisant le même type de prestations...un tarif voté par le CA suffit car donnant la valeur réglementaire de la prestation.

D'accord, Rural th, mais pour les enseignants?
Dans mon cas, ils sont rémunérés à un montant (journée ou demi journée) voté par le CA.
Est-ce conforme ?

non

si ce sont des enseignants second degré, heures sup voir avec le rectorat
si ce sont des enseignant du sup ou des extérieurs, c'est 40.38 € de l'heure qui correspond au tarif de l'heure de cours complémentaire (travaux dirigés) avec contrat spécifique d'embauche contenant aussi l'autorisation de cumul ou l'autorisation de l'employeur privé.