Bonjour,
La Principale adjointe du Collège voudrait faire intervenir quelqu'un pour des vacations d'anglais. Cette intervention se fera dans le cadre d'ERASMUS. Quel cadre juridique appliquer à cet intervenant? Peut-il être rémunéré sur les crédits ERASMUS, l'EPLE devenant employeur? Il faudrait donc éditer un contrat de travail? L'intervenant doit il avoir un statut particulier (auto-entrepreneur) ou pas? Merci pour vos réponses!

La question n'est pas tant de savoir si tu peux rémunérer quelqu'un sur des crédits Erasmus mais de savoir si tu dispose de la base réglementaire pour employer cette personne.

Considérant la fragilité voir l'inexistence des bases réglementaires pour rémunérer des enseignants en EPLE.

Je te suggère fortement d'envisager de payer quelqu'un sur facture.

Par ailleurs même si tu fais délibéré ton conseil d'administration que ton acte passe le contrôle de légalité il faudra encore que tu trouves un mutualisateur pour te façonner le bulletin de paie. Ce n'est pas forcément gagné.

J'aimerais surtout savoir si l'EPLE a le droit d'employer un intervenant et d'établir un contrat de travail dans le cadre d'un intervenant ERASMUS.

Le fait que ce soit sur des crédits ERASMUS dépend de votre convention signée avec l'agence ... 
En cas de doute, vous pouvez les contacter ...

Indépendamment de l'origine des crédits, ATCQ vous a alerté sur le fait qu un EPLE établisse un contrat de travail pour des actions d'enseignement hors cadre spécifique est très hasardeux pour ne pas dire plus ...

Nicolas a écrit:

Le fait que ce soit sur des crédits ERASMUS dépend de votre convention signée avec l'agence ... 
En cas de doute, vous pouvez les contacter ...

Indépendamment de l'origine des crédits, ATCQ vous a alerté sur le fait qu un EPLE établisse un contrat de travail pour des actions d'enseignement hors cadre spécifique est très hasardeux pour ne pas dire plus ...

Je recherche ce cadre spécifique: existe t-il ?

Un cadre spécifique serait par exemple un dispositif type école ouverte.

la réponse se trouve sans doute dans ce texte :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440877&categorieLien=cid

Le boss toujours au top 

Il est à préciser que cela concerne les personnels non enseignants.

Nicolas a écrit:

Un cadre spécifique serait par exemple un dispositif type école ouverte.

Le contrat peut-il être rédigé par l'agence ERASMUS ainsi que la fiche de paye? Notre convention est muette à ce sujet: le rajout d'un avenant est sans doute possible...

Cela m'étonnerait qu'ERASMUS vous autorise à rajouter un avenant mais pourquoi pas.

Il faut bien comprendre qu'il y a toujours 2 aspects bien distincts concernant les crédits ERASMUS:

1. Ce que l'on peut faire avec ces crédits et qui très très encadré et contrôlé par l'agence ERASMUS+ à qui vous rendrez des comptes

2. Ce que l'on peut faire au regard des règles budgétaires et comptables nationales ...


Ces règles de deux sources différentes ne sont pas identiques, ne peuvent pas s'exclure et se cumulent obligatoirement ...

Notre rôle de gestionnaire est de tenir les deux bouts : celui de l'agence Erasmus d'un côté et celui de l'agent comptable de l'autre car ce sont eux les garants du respect de ces règles comptes ... une fois que l'on a compris cela, on trouve son chemin bien plus facilement ... grâce au forum, à la revue de l'AJI, les collègues ...

Lilirose a écrit:

Nicolas a écrit:

Un cadre spécifique serait par exemple un dispositif type école ouverte.

Le contrat peut-il être rédigé par l'agence ERASMUS ainsi que la fiche de paye? Notre convention est muette à ce sujet: le rajout d'un avenant est sans doute possible...

Non Erasmus n'est qu'un financeur !

Erasmus = subvention.

Lilirose a écrit:

Nicolas a écrit:

Un cadre spécifique serait par exemple un dispositif type école ouverte.

Le contrat peut-il être rédigé par l'agence ERASMUS ainsi que la fiche de paye? Notre convention est muette à ce sujet: le rajout d'un avenant est sans doute possible...

Clairement : NON.