J'ai un jugement de divorce (2007) avec la mention : "donnons acte à M. X de son accord pour continuer à régler les frais de scolarité de ses enfants"
La résidence de l'enfant est chez la mère.

Cette phrase n'apparaît plus dans un jugement rendu en février 2009.
A votre avis, Qui paie le premier trimestre 2008/2009 ????
Le père refuse prétextant qu'il verse déjà une pension alimentaire ... la mère renvoie la balle vers le père ...

Il n'y a qu'une réponse à apporter ...
quel est le rresponsable légal dans sconet?
In fine c'est la personne qui partira à l'huissier si le paiement n'est pas effectué
l'AC a l'obligation de poursuivre le bon débiteur
il envoie les lettres de rappel à Tartempion et il poursuit Tartempion

Le jugement de divorce n'est pas opposable aux tiers qui ne sont pas partie à celui-ci.
Le comptable peut indifféremment poursuivre l'un ou l'autre (à lui de choisir le plus solvable). Le remboursement du père à la mére (ou l'inverse) est leur problème.