Température salle de classe : quels textes ?

Juste pour mettre les liens directement accessibles sur Légifrance :

Décret de 1974 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5CA432B4A129E09056EDDFF1360CE842.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000000703284&categorieLien=id
Décret de 1979 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5CA432B4A129E09056EDDFF1360CE842.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000000701593&categorieLien=id

Ce sont des scans en fac-similé du JO de l'époque.

Ne serait-il pas plus simple de mettre un lien vers ce texte ?

20° en moyenne pour les salles d'enseignement correspond svt à ce qui est pratiqué 10° en octobre et 30° en juin

Les odieux de la salle des profs prétendent utiliser des articles du code du travail. Je vais étudier cette matière et je reviendrai en rendre compte ici même.

Je doute que le code du travail donne grand chose. Dans sa partie sur « l'ambiance thermique », il reste évasif :

Citation :

Code du travail
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique

Section 2 : Ambiance thermique

Article R. 4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.

Article R. 4223-14
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.

Article R. 4223-15
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

Le lien donné par Dupondt vers l'article R. 131-20 du code de la construction et de l'habitation me semble plus pertinent (avec une jolie coquille, l'article se référant à lui-même pour la définition des périodes d'inoccupation, au lieu de renvoyer à l'article R. 131-21). Mais il définit une limite supérieure de température de chauffage, fixée en moyenne à 19 °C. On ne sait donc toujours rien de la limite inférieure...

La question des températures minimum dans les classes revient chaque année à l'automne.

L'année dernière nous en avions déjà parlé ICI ; ces températures minimum, fixées par des limites chiffrées, sont un fantasme absolu. Le plus drôle est que chacun - à part les intendants - dans la communauté éducative "croit savoir" qu'un texte applicable aux EPLE existe ! J'attends toujours de voir.

Chez nous, en moyenne 15° dans les salles situées en bout de bâtiment.

Plus d'un an après, une telle intervention apporte véritablement un plus au débat...
 

Gig a écrit:

Chez nous, en moyenne 15° dans les salles situées en bout de bâtiment.

Non!? Et pour celles du milieu? Sinon, si 15° c'est trop froid pour les salles du bout, il suffit d'enlever les dits bouts. Des bâtiments sans bouts, c'est mieux. C'est comme les jours de reprise, on n'y rencontre que des problèmes, autant commencer directement par les deuxièmes jours.

Et alors ?
15° c'est la température recommandée pour dormir, de quoi vous plaigniez vous ?

Vendredi soir personne n'est en salle de classe, on va en profiter pour clore cette discussion.
Merci de votre participation, etc.