Si il s'agit de personnel éducation nationale, on trouve ce lien ici.
Si c'est pour les personnels de la CT voir avec la CT.

Ce texte n'est pas très clair selon moi (ou c'est peut-être moi qui suis neuneu). Bref, en ce qui me concerne, ma secrétaire est en congé maternité le 11 juin 2009 jusqu'au 1er octobre 2009. Elle 32 jours de congés en été. Si j'ai bien compris le texte, elle peut récupérer un certain nombre de jours tant qu'elle ne dépasse le seuil des 35 jours de congé sur l'année de référence ?(absence de 3 à 6 mois)


Aidez-moi????????Je suis dans le flou et pourtant je suis juriste à la base.

Saida33 a écrit:

Ce texte n'est pas très clair selon moi (ou c'est peut-être moi qui suis neuneu). Bref, en ce qui me concerne, ma secrétaire est en congé maternité le 11 juin 2009 jusqu'au 1er octobre 2009. Elle 32 jours de congés en été. Si j'ai bien compris le texte, elle peut récupérer un certain nombre de jours tant qu'elle ne dépasse le seuil des 35 jours de congé sur l'année de référence ?(absence de 3 à 6 mois)


Aidez-moi????????Je suis dans le flou et pourtant je suis juriste à la base.

Tu prends du 01/09/08 au 31/08/09 et tu calcules le nombre de congés pris. Mettons 10 à Noël, 10 en février et 10 en avril, soit 30... tu lui devras 5 jours au titre de 2008-2009. Tu fais pareil pour 2009/2010 mais avec les grandes vacances 2010, ce sera zéro.

A titre perso je trouve anormale cette récupération.

Pourriez-vous me répondre svp pour un cas pratique ?
Un congé mater à partir de mi-novembre 2008 pour une reprise début mars. Des congés maladies en plus pendant la Toussaint 2008 et donc le congé mater durant les congés de Noël et des vacances d'hiver. Une reprise début avril. Pensez-vous qu'il y a possibilité de récupérer ces jours non pris ?
Merci d'avance pour vos réponses.

nounours a écrit:

Pourriez-vous me répondre svp pour un cas pratique ?
Un congé mater à partir de mi-novembre 2008 pour une reprise début mars. Des congés maladies en plus pendant la Toussaint 2008 et donc le congé mater durant les congés de Noël et des vacances d'hiver. Une reprise début avril. Pensez-vous qu'il y a possibilité de récupérer ces jours non pris ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Ben faut compter. Mais avec les congés de juillet-août on atteint vite le nombre de jours de vacances au-delà duquel il n'y a pas de récup'

Bonjour,

Et bien moi, je vais vous poser mon cas concret...

Mon congé maternité doit commencer le 05/07 pour se terminer le 26/10. Mon établissement est ouvert jusqu'au 10/07.
Selon, la loi, nous pouvons maintenant reporter de 3semaines maxi le début de notre congé maternité pour le reporter en fin de congé.
Dans mon cas, pensez-vous que je puisse travailler jusqu'au 10 et être en congé d'été du 10/07 jusqu'au 24/07 pour ne faire commencer mon congé mat que le 25? (soit les 3 semaines règlementaires?) et dans ce cas, pour la reprise un autre pb se pose. En effet, reprise prévue le 26/10, soit le jour des vacances de la toussaint, donc avec le report de 3 semaines précédemment cité, je reprendai logiquement le 16/11. Mais dans ces 3 semaines, se trouvent les vacances de la Toussaint... pourrais-je alors récupérer les 10 jours de vacances?

Selon vous, est-ce que je peux reporter de 3 semaines mon début de congé mat alors que mon établissement ferme le 10/07? et est-ce que je pourrai le cas échéant récupérer les vacances de la Toussaint?

Ma seule certitude c'est que si je ne peux repousser que du 05/07 au 10/07, ce n'est pas avantageux pour moi, car je bosserai 5 jours de + et ma prolongation de 5 jours en fin de congé tombera pendant les vacances de la Toussaint...

Je dois appeler le rectorat début de semaine prochaine pour les informer de ma grossesse, je leur soumettrai mon cas mais je voulais avoir vos avis avant...

Il a été démontré par des exemples irréfutables qu'il est possible de reprendre le travail cinq jours après l'accouchement. Et je ne vous parle pas de la reproduction du coucou...

Cela vous évitera des calculs fastidieux...

Vous avez réussi à me filer la migraine...

[size=12]bonjour, j'ai un peu travaillé la question et il y a toujours un texte qui dit le contraire de l'autre ....au final de CE fait ce qu'il veut ou pense être juste ou dans les rêgles ...

voilà ce que j'ai trouvé :

Le droit aux congés payés
A leur retour de leur congé de maternité, les salariées ont droit à leur congés payés annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise. Ainsi, les salarié(e)s dont le congé de maternité aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise, pourront tout de même prendre leurs congés payés à leur retour dans l’entreprise, même si ladite période a expiré. Une disposition identique est prévue au profit des salarié(e)s de retour d’un congé d’adoption

dixit: travail-solidarite.gouv.fr

sinon il y a


Le congé de maternité ou d’adoption

• Lorsque le congé de maternité intervient pendant les congés annuels, le salarié ne dispose pas d’un droit de report du congé après son arrêt de travail.
• Si le congé de maternité se termine avant que soit close la période de congé de l’établissement, par exemple le 15 août, la salariée pourra bénéficier de congés mais seulement dans la limite de la période de congés de l’établissement, c’est à dire jusqu’au jour de la rentrée scolaire.
• Lorsque le congé de maternité se termine après la fin de la période de congés annuels de l’établissement, et que la salariée n’a pas épuisé ses congés, elle ne peut les reporter ultérieurement et n’a droit à aucune indemnité compensatrice.
Il convient de préciser qu’une salariée en congé de maternité au moment d’une période de congé fixée pendant des petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, vacances d’hiver, Pâques), pourra reporter les congés initialement prévus pendant ces périodes soit à une autre période de petites vacances scolaires avant la période des vacances scolaires d’été, soit à la période des vacances scolaires d’été. En effet, pour une année de référence donnée, la clôture de la période de congé de l’établissement employeur est bien la date de la rentrée scolaire de septembre.

dixit le syndicat SNUipp-FSU

mais aussi:

Une travailleuse doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité , également en cas de coïncidence entre la période de congés de maternité et celle fixée à tître général par un accord collectif , pour les congés annuels de l'ensemble du personnel précise la Cour européenne .
le congé maternité est dû au tître de la protection maternelle et infantile et se distingue du congé annuel dû à tout salarié : Au nom de l'égalité hommes femmes au travail on ne tente donc pas de rogner sur des dispositions de santé publique ; ce qui est étonnant c'est qu'il faille le rappeler.
dixit


et voici un article du code du travail

Article L3141-2

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.

NOTA :
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Alors je ne sait plus car l'EN n'est pas au dessus des lois ... je ne voudrais surtout pas affirmer quelque chose de faux et que les syndicats s'en mêlent ! enfin je risque d'en entendre parler car l'un a rattrapé une partie de ses CP et l'autre non en raison de la date des congés mater... grrr
enfin on est daccord que on va pas gentiment demander aux personnes de repousser leur congé mater pour bénéficier de ces 3 semaines là après ...enfin n'est pas Dati qui veut
bon le shimmmillliblick n'avance pas ...[/size]

visiteur a écrit:

mais aussi:

Une travailleuse doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité , également en cas de coïncidence entre la période de congés de maternité et celle fixée à tître général par un accord collectif , pour les congés annuels de l'ensemble du personnel précise la Cour européenne .
le congé maternité est dû au tître de la protection maternelle et infantile et se distingue du congé annuel dû à tout salarié : Au nom de l'égalité hommes femmes au travail on ne tente donc pas de rogner sur des dispositions de santé publique ; ce qui est étonnant c'est qu'il faille le rappeler.
dixit


et voici un article du code du travail

Article L3141-2

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.

NOTA :
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Alors je ne sait plus car l'EN n'est pas au dessus des lois ... je ne voudrais surtout pas affirmer quelque chose de faux et que les syndicats s'en mêlent ! enfin je risque d'en entendre parler car l'un a rattrapé une partie de ses CP et l'autre non en raison de la date des congés mater... grrr
enfin on est daccord que on va pas gentiment demander aux personnes de repousser leur congé mater pour bénéficier de ces 3 semaines là après ...enfin n'est pas Dati qui veut
bon le shimmmillliblick n'avance pas ...[/size]

Cette partie du code du travail n'est pas applicable aux ATOS (le temps de travail des fonctionnaires n'est pas régi par le code du travail !), le texte applicable est une circulaire de 2003 : là