reversement aux établissements

Le Président de mon GRETA ne souhaite pas que soit reversé la totalité des reversements aux établissements du GRETA conformément à une délibération du CA fixant des taux. Il supprime même carrément des reversement au titre de matière d'oeuvre... Motif invoqué : résultat de l'exercice en déficit si reversement intégral !

Légal ?

L'AC ne doit-il pas imposer le reversement par rapport aux taux fixés ? Ne peut-il pas lui être repproché de ne pas procéder au recouvrement de recettes dues à l'EPLE ?

Le Président propose de faire valider sa proposition au CA de l'établissement support en 2009. Les reversements de 2008 auraient lieu en 2009 !

S'il veut éviter le déficit, il peut commencer par ne pas reverser l'indemnité au personnel de direction avant de toucher aux recettes attendues de l'EPLE. Mais dans ce cas on répartit la charge sur les personnels de tous les établissements du groupement. Cà s'est déjà fait dans une vie antérieure dans mon lycée.

Les reversements font l'objet de convention et de budget d'opération. Toute modification doit faire l'objet d'avenant signé par l'ordonnateur de l'EPLE.

J'abonde dans le sens de Linus (c'est toi qui reprends la programmation de PROGRé, alors ? Chic ! ). Si l'exercice est déficitaire au GRETA, ce n'est pas de la faute des centres de formation, qui ont fait leur boulot. Agir ainsi, c'est la meilleure manière pour que les CA des EPLE membres ou associés, et/ou les CE, boutent la foco hors de l'établissement, et là on est vraiment sûr que la structure disparaît et qu'on vire tout le monde.

Si en plus ce bricolage est destiné à sauver les ipédégées de ce messieurs-dames, c'est même carrément du détournement de fonds publics, je n'ai pas peur d'utiliser le terme.

Concrètement, si le budget, en dépenses, permet de mandater les contributions aux établissements (j'évite le terme "reversement" qui est impropre ici), il faut les mandater. Si les chapitres sont exangues, c'est une autre histoire...

Bonjour,

une petite interrogation pour enregistrer certaines recettes venant pour des actions GRETA (réalisées dans mon LP) d'un autre établissement. Le compte 7586 vous semble t il approprié?
Mon doute vient de la précision dans l'intitulé du compte :"...au service général" qui laisserait penser que l'on utilise ce compte uniquement pour l'établissement support.

Je ne suis pas certain d'être clair.

le 7586 me convient parfaitement.

gest44 a écrit:

Bonjour,

une petite interrogation pour enregistrer certaines recettes venant pour des actions GRETA (réalisées dans mon LP) d'un autre établissement. Le compte 7586 vous semble t il approprié?

Non, dans la mesure ou c'est un paiement en contrepartie d'un service et de prestations ; et non un transfert. Pour moi 70888.

une prestation ?? ah bon, la FC ne fait plus partie des missions de l'EPLE ?? sur des broutilles de ce genre , j'en fait pas une guerre de religion, mais le 75 répond ici au même besoin que celui utilisé pour les reversements du SAH au SG. cela pose d'ailleurs le problème de ce qui provient de la CT dans ce reversement, CT qui a déja versé la subvention de fonctionnemnt...
cela dit , la vie est trop courte pour que je m'arrache les cheveux (pas trop nombreux en plus !) pour ça !

Eric a écrit:

mais le 75 répond ici au même besoin que celui utilisé pour les reversements du SAH au SG.

Tu donnes la réponse...
le 75 du SAH au SG dans le même bahut c'est un fonctionnement interne
en l'espèce et même si l'action est menée dans ton établissement c'est un autre établissement qui va payer
je retiendrais la solution du toutou sur le 70888 ou plutôt (autre toutou te dirait mon fils) le 7564 ou 7566

Eric a écrit:

une prestation ?? ah bon, la FC ne fait plus partie des missions de l'EPLE ?? sur des broutilles de ce genre , j'en fait pas une guerre de religion, mais le 75 répond ici au même besoin que celui utilisé pour les reversements du SAH au SG. cela pose d'ailleurs le problème de ce qui provient de la CT dans ce reversement, CT qui a déja versé la subvention de fonctionnemnt...
cela dit , la vie est trop courte pour que je m'arrache les cheveux (pas trop nombreux en plus !) pour ça !

On va pas se battre en effet, c'est juste un avis. Chez moi les reversements sont faits pour la location de salles et de matériel, ainsi que des frais aadministratifs. Lorsque je loue des salles à des organismes extérieurs je fais l'OR au 70888...
Par contre si une convention précisait que le GRETA me reversait une participation forfaitaire de X sans autre indication, ce serait différent.
Mais bon...

et mon idée du 7564 et/ou 7566 n'interesse personne

Bozinchu a écrit:

et mon idée du 7564 et/ou 7566 n'interesse personne

Non.

pourtant c'était une bonne idée

Bozinchu a écrit:

pourtant c'était une bonne idée

Ben non.

mais si, mais si, mais pour enregistrer les versements d'établissements à un groupement de service : Gretas au FAM ou établissements au Greta par exemple.

Eric a écrit:

mais si, mais si, mais pour enregistrer les versements d'établissements à un groupement de service : Gretas au FAM ou établissements au Greta par exemple.

Ben oui.

c'était pas la question initiale

?

Revenons aux fondamentaux : un GRoupement d'ETAblissements c'est une mutualisation, une union d'établissements. Il va de soi que la contribution du GRETA aux charges de l'établissement qui supporte des formations n'est pas réservée au SG de l'EPLE considéré

Dès lors, on utiliserait le 7586 pour la part correspondant aux frais administratifs et de viabilisation, et un autre compte à l'intérieur du chapitre J1, parce que dans l'intitulé il y a marqué "service général ?" Non, la vérité de l'interprétation que je donne de cet intitulé, c'est que l'EPLE est le "service général" dont le GRETA est un service spécial. Autrement dit, le 7586 a été initialement conçu pour transférer de l'argent d'un chapitre K1 vers le SG, sans vraiment réfléchir à la situation du SACD d'un établissement support différent.

Cependant, il me semble très nécessaire de permettre de retracer les sommes apportées par le GRETA à l'établissement membre ou associé. Utiliser un compte spécifique permet de simplement retrouver l'ensemble de ces sommes, proprement.

Toutes ces idées jetées un peu dans le désordre pour clamer mon intime conviction qu'il faut utiliser le J1-7586.

On touche du doigt un problème des Greta : la fracture avec les EPLE, grandissante.
Rappelons qu'un EPLE adhérent du Greta, membre du Greta donc, contribue aux activités du groupement par l'accueil d'actions.
Et donc, peut prétendre à des reversements, si tant est que le greta soit en capacité financière de le faire.
7586 est prévu par le plan comptable
et je ne parle pas de la nomenclature qui prévoit un service spécial d'accueil de ces formations...jamais vu utilisé chez un EPLE membre du groupement.

De + en +, j'en arrive à la fracture sus citée, les EPLE pourtant adhérents considèrent à tort le Greta comme une pompe à fric et/ou une vache à lait.
Pour eux c'est tout bénéf et normal de récupérer du pognon en échange des locaux prêtés, etc.

Pourtant depuis 89, il est de leur mission d'effectuer ces actions de formation continue, et de participer au Greta. Le reversement est un dédommagement juste, un peu comme quand je file une bouteille de ricard à mon cousin bricolo parce qu'il m'a prêté sa perceuse un WE.
Maintenant si il me parle de location et loyer, çà gâche l'ambiance familiale...

Après, louer un gymnase et récupérer du pognon au 7083 ou n'importe quoi d'autre au 70888, c'est la politique de l'EPLE, mais pas dans sa relation avec le greta auquel il adhère...