Est il possible de faire un don à l'association des BTS de mon lycée (sur Taxe d'apprentissage) : autorisation Ca? acte? dbm? Merci

ac interrogatif a écrit:

Est il possible de faire un don à l'association des BTS de mon lycée

Oui.

ac interrogatif a écrit:

(sur Taxe d'apprentissage)

Non.

ac interrogatif a écrit:

autorisation Ca? acte? dbm?

Acte du CA et DBM si pas de crédits suffisants sur le chapitre.

ac interrogatif a écrit:

Merci

Y a pas de quoi.

ac interrogatif a écrit:

Est il possible de faire un don à l'association des BTS de mon lycée (sur Taxe d'apprentissage) : autorisation Ca? acte? dbm? Merci

NON ! Tu dois toujours justifier de l'utilisation de la TA ; les dons ne font pas partie des dépenses autorisées.

Vieil intendant a écrit:

NON ! Tu dois toujours justifier de l'utilisation de la TA ; les dons ne font pas partie des dépenses autorisées.

C'est pas la peine de crier

ok pas sur la taxe, j'ai l'argent en subv de fonctionnement au budget initial, dois je cela passer en ca ? Un mandat suffit il alors? Désolé pour l'ignorance je n'ai jamais fait ça.

Bien sur qu'il faut l'autorisation du CA.
Attention, il ne faut pas que cette subvention soit destinée à faire payer par l'association des dépenses relevant normalement de l'EPLE.


Extraits du site :

L'EPLE peut subventionner, avec l ‘accord du conseil d’administration, des associations qui ont leur siége social dans un EPLE et dont l’objet est en relation avec les missions de l’établissement en application du principe de spécialité. Pour ces subventions, le compte 657.8 (autres charges spécifiques) paraît le plus approprié ; le compte 6575 étant réservé aux contributions destinées au fonctionnement du foyer socio-éducatif.

Un EPLE ne peut subventionner que des associations dont l'objet est en relation avec les missions de l'établissement, en application du principe de spécialité. Une subvention à l'association des anciens élèves est ainsi envisageable, elle doit bien évidemment être approuvée par le conseil d'administration. Les règles fixées par la circulaire n°96-249 du 25 octobre 1996 (notamment le point III.B relatif aux relations financières avec l'établissement) s'appliquent à toutes les associations que l'établissement souhaiterait subventionner.

Tant pis pour Audiard...

Je ne suis pas d'accord avec l'extrait du site: " Pour ces subventions, le compte 657.8 (autres charges spécifiques) paraît le plus approprié ; le compte 6575 étant réservé aux contributions destinées au fonctionnement du foyer socio-éducatif."

Le compte 6575 s'intitule Subvention aux associations et n'est pas réservé au FSE.

Tu as entièrement raison, il s'agissait d'une vieille question-réponse ; et depuis la nomenclature a évolué.
Maintenir le site à jour serait un job à temps plein.

Pour Audiard, nous sommes dans la même catégorie de poids et j'ai même moins de titre que toi.

N@n@rd a écrit:

Pour Audiard, nous sommes dans la même catégorie de poids et j'ai même moins de titre que toi.

Ah, tu veux parler de ce titre:




C'était dans ma folle jeunesse... On m'appelait en ce temps là le Chapelier Fou, alias "Apple Man Killer" ...

Isaac Newton a écrit:

N@n@rd a écrit:

Pour Audiard, nous sommes dans la même catégorie de poids et j'ai même moins de titre que toi.

Ah, tu veux parler de ce titre:



...

Ouais, mais faut agrandir l'image :





Rassure toi, t'es toujours champion dans cette catégorie !