Je vous expose un cas pas ordinaire.

Des profs et des élèves ont monté un projet de voyage à la fois scolaire et humanitaire (ils vont aider des populations africaines dans le domaine para-médical qui correspond à la formation enseignée dans le lycée).

Et ils ont obtenu une belle subvention de la CT pour financer le projet. Subvention versée obligatoirement au lycée ; la CT a dit : "pas question de verser à l'association qu'ils ont montée en marge du projet".

Donc c'est à bibi de gérer le budget du machin, bien sûr.
Mais en dehors des frais de voyages, la subvention va servir à acheter une machine de 4000 € dont on va faire don en Afrique.

Bref, j'achète en mars une machine au ZD, que je dois immobiliser, pour la sortir d'inventaire 2 mois plus tard, avec tout le toutim : actes CA, désaffectation, DMB 3 etc...

Z'auriez pas une idée pour gérer ça plus simplement ?
Suggestion : Convention de mandat avec l'association : le lycée lui donne les sous correspondant au prix de la machine, l'association achète la machine et la donne ? Ca tient la route règlementairement ?

Passage au CA pour octroi d'une subvention à l'association du montant de l'enveloppe donnée par la CT et versement de ladite enveloppe avec acte du CA comme PJ.

Obligation pour l'association de porter à la connaissance du CA un rapport moral et financier de l'année 2009.

Imputation: J3... Machin 6575_Subvention aux associations. En contrepartuie du mandat OR au J3...Machin 74428.

La machine est achetée par l'asso ( retranscrit dans le rapport moral et financier). Pas d'entrée ni de sortie d'inventaire dans le patrimoine de l'EPLE.

Bibi a écrit:

Je vous expose un cas pas ordinaire.

Des profs et des élèves ont monté un projet de voyage à la fois scolaire et humanitaire (ils vont aider des populations africaines dans le domaine para-médical qui correspond à la formation enseignée dans le lycée).

Et ils ont obtenu une belle subvention de la CT pour financer le projet. Subvention versée obligatoirement au lycée ; la CT a dit : "pas question de verser à l'association qu'ils ont montée en marge du projet".

Donc c'est à bibi de gérer le budget du machin, bien sûr.
Mais en dehors des frais de voyages, la subvention va servir à acheter une machine de 4000 € dont on va faire don en Afrique.

Bref, j'achète en mars une machine au ZD, que je dois immobiliser, pour la sortir d'inventaire 2 mois plus tard, avec tout le toutim : actes CA, désaffectation, DMB 3 etc...

Z'auriez pas une idée pour gérer ça plus simplement ?
Suggestion : Convention de mandat avec l'association : le lycée lui donne les sous correspondant au prix de la machine, l'association achète la machine et la donne ? Ca tient la route règlementairement ?

Hoyayaya quelle horreur ! Bon ce n'est pas un conseil, car d'après moi il faudrait probablement refuser tout net. Mais une indication toute stupide : s'il m'arrive d'acheter un machin cher et durable que mon EMOP va poser dans un autre établissement, je ne le mandate pas au Z, mais au chapitre de l'EMOP, au compte 6013 matière d'oeuvre.

Dans ton cas, on peut envisager de songer à considérer qu'il s'agit d'un projet pédagogique ayant besoin d'un matériel qui n'a pas vocation à être conservé dans le bahut. Donc achat non immobilisé. N'empêche que je doute fort que la CRC goûte le truc.

Bibi a écrit:

Jla CT a dit : "pas question de verser à l'association qu'ils ont montée en marge du projet".

IN a écrit:

Passage au CA pour octroi d'une subvention à
l'association du montant de l'enveloppe donnée par la CT et versement
de ladite enveloppe avec acte du CA comme PJ.

Houlala, cher Isaac, tu as perdu tes lunettes dans l'herbe suite à ta dernière rencontre avec une pomme ?

Je porte des lentilles de contact...

Il s'agit d'un projet spécifique. Je vois pas où est le problème de reverser cette subvention à l'association montée spécialement pour le projet.

Isaac Newton a écrit:

Je porte des lentilles de contact...

Il s'agit d'un projet spécifique. Je vois pas où est le problème de reverser cette subvention à l'association montée spécialement pour le projet.

LA CT a dit pas question de verser la subvention à l'Asso, si en plus elle l'a écrit ...
j'ai eu un cas similaire mais je suis passé par l'immobilisation :
une convention de transfert vers la CT d'une EMOP, prévoyait que durant un an, les réserves de l'EMOP serait destinées à acheter du matériel revenant à l'EMOP transféré, donc à la CT.
J'ai immobilisé les biens achetés et les ai sortis en fin d'exercice sans désaffectation en visant la convention.
Certes, c'est lourd.
A la rigueur j'opterais pour la solution de l'IZ en utilisant un compte 6575 voire 6568, en ouvrant cette ligne par DBM2, après un vote du CA.

Quel beau duo ! Votre solution consiste à faire exactement la même chose que moi mais de manière à ce que ça ne se voit pas...

A partir du moment où la dépense correspond à l'objet de la subvention (à savoir le projet en question), que va dire la CT sur un versement à l'association ? Je pense qu'ils n'ont pas voulu, eux, verser directement cette somme. Rien n'empêche l'EPLE de le faire. C'est quand même plus beau que de faire un achat à beaucoup plus de 800 € HT pour refourguer l'acquisition sans désaffectation à l'association (ça s'appellle une subvention déguisée, ça...)

Enfin, c'est mon avis.

La discordance criante d'avis entre nos 2 pontes hautement qualifiés ( )naît de ce que l'on veut faire faire des choses à l'EPLE qu'il n'a pas vocation à faire. Clairement Mr CRC a répété qu'il n'était pas d'accord avec ces dérives. maintenant s'il faut gérer un monstruosité qui n'a pas été montée avec la collaboration d'un gestionnaire et/ou AC compétent (2ème erreur), j'enregistrerais tout comme c'est prévu, avec l'accord du CA évidemment, = immo sur l'établissement (normal : il paie ) + convention de mise à disposition (dont je garde un exemplaire dans mon inventaire) du truc avec qui veut signer pour l'asso, et dans 5 (moins ?) ans je sors le truc déprécié.
mais surtout, je préviens que là je dépanne mais que la prochaine fois ils se débrouillent !

Isaac Newton a écrit:

Quel beau duo ! Votre solution consiste à faire exactement la même chose que moi mais de manière à ce que ça ne se voit pas...

je prone soit une immo et une sortie d'inventaire, soit l'ouverture d'une ligne en section de fonctionnement avec vote du CA, on a fait plus discret !!

La Circulaire 91-132 paragraphe 222 classe 2 compte d'immobilisations prévoit que "Les immobilisations sont des éléments corporels et incorporels destinés à SERVIR DE FACON DURABLE A L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT"
C'est le premier critère ...avant le seuil des 800 euros.
Donc, dans le cas présent ...ce n'est pas une immobilisation.
Le problème est que l'objet ne servira pas du tout à l'activité de l'établissement et que ce type de dépenses n'est pas compatible avec le principe de spécialité d'un EPLE (l'enseignement et taches connexes...).
Donc, financer avec une subvention CT des dépenses en lien avec le voyage scolaire, oui ! en lien avec l'aspect humanitaire ?, ce n'est pas la mission d'un EPLE.
Finance la partie voyage scolaire et laisse l'asso gérer l'humanitaire. mais c'est un avis.
rural thierry

tout à fait OK avec Rural
immobiliser un bien qui figurera au bilan et dont l'établissement
ne disposera même pas ! non.

Il semble que ma thèse de l'achat non immobilisé avance. En ce qui concerne le problème de la spécialité, on peut envisager de considérer que le projet pédago concistant à faire ceci-cela avec l'Afrique justifie la dépense. Cette dépense est un peu élevée, mais comme elle est financée par une sub spécifique...

J'ai aussi des voyages humanitaires pédagogiques dans des régions sous-developpées.
Ainsi des élèves vont partir installer des équipements immobilisables en Corse ; je règle au 6068 pas au ZD.

C'est peut-être pas la Corse mais le Togo ; mais ça change rien....

Saches mon petit qu'ici rien n'est immobilisable !

rural th a écrit:

La Circulaire 91-132 paragraphe 222 classe 2 compte d'immobilisations prévoit que "Les immobilisations sont des éléments corporels et incorporels destinés à SERVIR DE FACON DURABLE A L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT"
C'est le premier critère ...avant le seuil des 800 euros.

À tel point qu'ici, on met en immobilisation des biens de moins de 800 € (matériel informatique).