Un organisme de voyage qui a son siège dans l'Aveyron pour ne pas le citer propose une aide pour 2 élèves en difficulté !

Légal ?

Sous quelle forme ?

C'est la première fois que je vois un truc pareil !!!

A quel titre ? C'est dans sa proposition de contrat ? C'est le fournisseur retenu ?

C'est le fournisseur retenu

C'est pas dans sa proposition de contrat !

C'est la prof responsable du voyage qui m'en informe par mail... A élucider lundi...

Je ne vois pas comment prendre cela en compte. Soit c'est une réduction et elle doit profiter à tous, soit c'est un don qui ne peut être affecté.

La seule solution est un chéque encaissé pour le compte de la créance des deux familles (comme un versement comité d'entreprise).

La réponse... L'organisme accorde des "bourses" d'aide à des élèves sur des critères de mérite et sociaux ! J'ai une notification écrite ! Et un relevé de facture avec - x euros pour anatole, - x euros pour Barnabé...

La prof a fait passer à l'organisme des relevés de note et des copies de déclaration d'IR !!!!!

Le voyagiste fait une remise pour deux élèves, très bien, mais de quel droit une prof envoie-t'elle une copie du relevé de notes et de l'IR d'élèves à une entreprise privée ??!!

Les parents et le CE sont-ils au courant ?

Titounet a écrit:

La réponse... L'organisme accorde des "bourses" d'aide à des élèves sur des critères de mérite et sociaux ! J'ai une notification écrite ! Et un relevé de facture avec - x euros pour anatole, - x euros pour Barnabé...

La prof a fait passer à l'organisme des relevés de note et des copies de déclaration d'IR !!!!!

C'est bien.

Que l'organisme verse les "bourses" aux familles concernées et que le prof soit convoqué par le CE pour s'être permis de diffuser des élèments confidentiels (sauf si accord de la famille).