Absence de concession NAS

Dans un de mes lycées rattachés, une personne est logée par utilité de service et je vois qu'elle n'a jamais acquitté de loyer.
J'informe le CE par courrier lui demandant:
- de régulariser par émission d'un titre de recettes pour les loyers et prestations non payés (plusieurs années)?
- de consulter les domaines pour établissement d'un loyer à compter de janvier?

Réponse A.

comme dirait NIKKOS déguisé en VI: tapez 1

cf ci-dessus = 1

mais pourquoi maintenant, t'es en poste depuis hier ?

cavalier solitaire a écrit:

Dans un de mes lycées rattachés, une personne est logée par utilité de service et je vois qu'elle n'a jamais acquitté de loyer.
J'informe le CE par courrier lui demandant:
- de régulariser par émission d'un titre de recettes pour les loyers et prestations non payés (plusieurs années)?
- de consulter les domaines pour établissement d'un loyer à compter de janvier?

Tu es certain qu'il faut payer un loyer par utilité de service ce n'est pas plutôt les consommations qu'il faut reverser ?

Oui, aucune gratuité pour les US.
Cf. art R216-13 code de l'éduc