SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009 Hitskin_logo Hitskin.com

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 SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009

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bn
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MessageSujet: SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009   SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009 EmptyMer 18 Fév 2009 - 13:27

comment procédez vous quand la CT vous notifie une subvention qui est encaissée sur l'exercice suivant?
Vous faites un OR que vous réceptionnez au 4632 (qui deviendra 4631) ou vous réceptionnez l'OR sur le 44128 qui est alors débiteur?


Dernière édition par Hippos le Jeu 19 Fév 2009 - 10:00, édité 1 fois (Raison : ça n'a rien à faire dans "métier et divers", c'est de la "gestion budgétaire et comptable". Je déplace (une fois de plus...))
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MessageSujet: Re: SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009   SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009 EmptyMer 18 Fév 2009 - 13:30

Pour savoir quand faire l'OR, il faut regarder quand la subvention en question est utilisée.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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BN
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MessageSujet: Re: SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009   SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009 EmptyMer 18 Fév 2009 - 14:15

subvention utilisée en 2008
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Alexandra-Eure
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Alexandra-Eure


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MessageSujet: Re: SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009   SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009 EmptyMer 18 Fév 2009 - 14:24

Pourquoi 4632? Directement au compte concerné, 41122 ou 44128... Solde débiteur qui s'explique tout à fait, d'autant + que d'ici le CF, tu as sûrement reçu les fonds et que tu peux le mentionner sur le devt du compte.
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MessageSujet: Re: SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009   SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009 EmptyMer 18 Fév 2009 - 14:52

BN a écrit:
subvention utilisée en 2008
Dans ce cas l'OR doit être fait sur 2008 ; la notification le permet avant versement effectif. Le débit du compte de classe 4 (44xxx) sera justifié au cofi par "subvention à percevoir pour...." et repris en BE en 2009 puis soldé lors de la reception des fonds.
Procédure classique et normale.

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MessageSujet: Re: SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009   SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2008 ENCAISSEES SUR 2009 Empty

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