Pas mauvaise du tout. Et surtout le saucisson de cerf. C'est comme pour les ânes en Corse. Ce n'est pas dans les traditions mais une quelconque bourgeoise n'a pas eu de meilleure idée que d'en ramener un couple de métropole. Il y a maintenant plus de cerfs que d'habitants et il est classé nuisible.

Mais pour ce qui est du sujet, je renvoie à ma première intervention.

phil65 a écrit:

Je viens de mandater des frais de déplacement pour mon CE. Pour ma part, je n'ai pas fait faire d'OM car j'ai pensé que c'était un peu absurde d'établir un document pour dire que l'ordonnateur s'autorise lui-même à partir en mission, j'ai simplement ajouté sur l'Etat de frais de déplacement la mention "valant ordre de mission" et joins l'invitation du rectorat justifiant l'objet du déplacement en question. Idem pour les signatures ne figure qu'une seul signature la sienne sur l'Etat de frais au lieu de trois habituellement, l'agent, le gestionnaire, l'ordonnateur. j'ai bon ??

L'intérêt de l'ordre de mission est également de définir les conditions du remboursement : tarif SNCF, véhicule perso, repas (100% ou 50%), etc...
Donc pour savoir si "c'est bon" fuadrait avoir les docs sous les yeux.

Bonjour,

Pas la peine de se triturer les méninges.

Le CE peut se faire rembourser ses déplacements comme tout personnel si ce dernier est muni d'un ordre de mission (permanent pour le CE) signé par lui-même.

Le reste est conditionné par la provision du chapitre D.

D'après tous les posts précédents, je comprends :
si le CE représente l'établissement, on rembourse,
mais s'il est invité, convoqué, ou si une manifestation est organisée par le Rectorat, on ne rembourse pas
 
maintenant ma question : comment savoir si le CE a ou n'a pas d'invitation (il pourrait préférer ce faire rembourser immédiatement par son gestionnaire ... et AC)

faux M; ou Mme nouveau

si le CE présente un état de décompte de frais de déplacement avec un ordre de mission signé de lui-même alors on rembourse et on la ferme, on peut toutefois en penser ce qu'on veut...mais on paye car c'est légal.

V.M.B a écrit:

faux M; ou Mme nouveau

si le CE présente un état de décompte de frais de déplacement avec un ordre de mission signé de lui-même alors on rembourse et on la ferme, on peut toutefois en penser ce qu'on veut...mais on paye car c'est légal.

... mais je l'aurais dit autrement...

V.M.B a écrit:

faux M; ou Mme nouveau

si le CE présente un état de décompte de frais de déplacement avec un ordre de mission signé de lui-même alors on rembourse et on la ferme, on peut toutefois en penser ce qu'on veut...mais on paye car c'est légal.

Question incidente : l'AC procède-t-il de la même façon pour ses déplacements liés à la fonction ?

L'AC a besoin d'un ordre de mission qui est un acte de l'ordonnateur.

N@n@rd a écrit:

L'AC a besoin d'un ordre de mission qui est un acte de l'ordonnateur.

Donc pour aller faire des vérifications dans un ER, il faut un OM du CE de cet établissement ?

Il faut un OM de l'ordonnateur de l'EPLE sur lequel sont imputés les dépenses.

N@n@rd a écrit:

Il faut un OM de l'ordonnateur de l'EPLE sur lequel sont imputés les dépenses.

Moralité, le CE de l'agence comptable peut refuser que son AC aille dans les ER et les CE des ER peuvent refuser que l'AC vienne dans leur établissement !

Yhenamar a écrit:

N@n@rd a écrit:

Il faut un OM de l'ordonnateur de l'EPLE sur lequel sont imputés les dépenses.

Moralité, le CE de l'agence comptable peut refuser que son AC aille dans les ER et les CE des ER peuvent refuser que l'AC vienne dans leur établissement !

Pas vraiment ; car normalement la convention du groupement comptable prévoit ces déplacements et leur imputation. Chez moi les frais sont imputés pour l'AC sur le budget de son EPLE alimenté par les contributions des ER.

N@n@rd a écrit:

Yhenamar a écrit:

N@n@rd a écrit:

Il faut un OM de l'ordonnateur de l'EPLE sur lequel sont imputés les dépenses.

Moralité, le CE de l'agence comptable peut refuser que son AC aille dans les ER et les CE des ER peuvent refuser que l'AC vienne dans leur établissement !

Pas vraiment ; car normalement la convention du groupement comptable prévoit ces déplacements et leur imputation. Chez moi les frais sont imputés pour l'AC sur le budget de son EPLE alimenté par les contributions des ER.

Ok, merci et bonne soirée