Bonjour à tous,


Ma question est la suivante: peut-on rembourser des frais de déplacement à des intervenants extérieurs à l'établissement en l'occurence des orthophonistes...?

Le texte sur les frais ne s'appliquant je crois qu'aux personnels d'état...

Merci à tous!

Je dirais non, en tout cas pas par le biais des ordres de missions et des fiches de frais servant pour les personnels de l'ets, puisque l'ortho n'en est pas (cqfd).
A la limite, s'il ya eu convention préalable entre l'ets et l'ortho précisant les frais divers liés à l'intevention, dont le déplacement, ca pourrait faire l'objet d'un versement.
Sinon c'est niet (en tout cas pour moi).

Merci Nikko c'est bien ce que je pensais mais il faut bien argumenter pour dire non à un CE...!

Oui.
article 1 du décret du 8 juillet 2006 :
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

Vieil intendant a écrit:

Oui.
article 1 du décret du 8 juillet 2006 :
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

Ok, n'empêche que sauf si l'intervenant est capable de me citer l'article je dirais quand même non si j'ai pas de convention préalable (j'ai viré fasciste pendant les vacances).
Marre de rembourser des broutilles à des gens qui raclent tout ce qu'ils peuvent sur nos budgets déjà misérables.
En tout cas merci pour l'info, au moins je sais que quand je dirais non la prochaine fois, je risque qu'un obscur intervenant procédurier à souhait me réclame ses 2 € de bus, moyennant bien sûr l'envoi d'une demande officielle par courrier recommandé avec A/R (4,34 € dans les bonnes boutiques de distribution de courrier) et copie de l'article précité pour pièce jointe.
Je suis borné et stupide mais j'aime ça.