GRETA: ENTRETIEN ET COLLECTIVITES

- Les EPLE ont une mission de FI ET de FC
- Les Coll ont l'obligation de pourvoir au fonctionnement des EPLE (subv de fonctionnement et moyens techniques et/ou humains nécessaires à l'entretien).
Au nom de quoi, une coll terr pourrait donc :
1 Interdire à SES agents d'entretenir SES locaux (au prétexte que tel local serait à l'usage exclusif du GRETA, ce qui relève (encore ?) d'une question d'organisation interne de la responsabilité du CE
2 Obliger le GRETA à supporter la totalité des charges d'utilisation des locaux
3 Déduire des subventions de fonctionnement la totalité des reversements du GRETA pour utilisation de locaux ?

Les GrEta appartiennent à un secteur où ils sont en concurrence avec le privé ET où ils exercent une activité commerciale. A partir de là, une CT peut décider que les locaux qu'elles prêtent seront entretenus par les moyens propres du GrEta et pas avec le concours gracieux de ses agents, que le GrEta devra payer tous les frais induits par sa présence comme il le ferait si il louait des locaux privés et que les reversements seront défalqués de la sub de fonctionnement comme d'autre CT le font des reversements d'autres services spéciaux ou SACD.

Pou prendre les choses à l'envers, si une boîte privée faisant de la FC était hébergée à bas prix et entretenue par la CT et donc l'impôt, ca ferait à juste titre hurler. C'est pareil pour un GrEta.

En gros elle peut le faire en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés et qu'elle décide d'utiliser.

LMDV a écrit:

Pou prendre les choses à l'envers, si une boîte privée faisant de la FC était hébergée à bas prix et entretenue par la CT et donc l'impôt, ca ferait à juste titre hurler. C'est pareil pour un GrEta..

Pas convaincu :
- L'AFPA ne vivrait que du produit de la vente de ses actions ? Je demande à voir ...
- Je me demande d'ailleurs s'il existe un organisme de formation intervenant pour une grande partie pour des publics en difficulté et qui s'autofinancerait de A à Z ! J'y crois pas.

Je vois plutôt ds ce type d'exigence de la coll un moyen de mettre la main sur la "manne financière" de la FC et de s'immiscer un peu plus encore ds la gestion des EPLE au risque de tuer la poule aux d'or.

Isn't it ?

indeed ! tout cela devrait quand même être réglé par la convention EPLE/CT et là, pour peu qu'on ait des c......., il y a des choses à dire et faire. d'ailleurs j'ai senti chez nous un net durcissement dans l'attitude des CE vis à vis de la CT qui n'a pas réussi à faire accepter la nouvelle mouture de la dite convention.

Loren b a écrit:

Pas convaincu :
- L'AFPA ne vivrait que du produit de la vente de ses actions ? Je demande à voir ...
- Je me demande d'ailleurs s'il existe un organisme de formation intervenant pour une grande partie pour des publics en difficulté et qui s'autofinancerait de A à Z ! J'y crois pas.

Je vois plutôt ds ce type d'exigence de la coll un moyen de mettre la main sur la "manne financière" de la FC et de s'immiscer un peu plus encore ds la gestion des EPLE au risque de tuer la poule aux d'or.

Isn't it ?

C'est bien là l'astuce et c'est ça qui peut être opposé. Plutôt que de s'en prendre aux GrEta, pourquoi l'AFPA bénéficie-t-elle d'un privilège?
D'aucuns murmurent qu'à terme l'AFPA mangerait les GrEta. Ceci explique peut-être cela.

Si les GrEta doivent être considérés comme des entreprises commerciales, pourquoi leur imposer un public dont personne ne veut et surtout leur imposer à des prix dérisoires? Effectivement, pas une boîte privée ne prendrait du chômeur (sauf quelques associations spécialisées et un peu opaques).

Maintenant, même avec ces informations, les CT font quand même ce qu'elles veulent. Et si ça doit faire crever les GrEta, voir point 1.