un formateur en CDI à temps incomplet (80%) est assuré d'accomplir un 100% (voir +). il demande un changement de quotité en cours d'année et refuse l'avenant à son contrat comme ça a été le cas l'année dernière. C'est possible? merci pour toute info, j'en ai marre de ces revendications

A mon avis, il faut déterminer le plan de charge dudit formateur et sur quelle période le formateur est susceptible de travailler à temps complet.

Point de vigilance :
Si l'avenant à 100 % est effectué sur une période indéterminée, cela signifie qu'il faut être sûr que ce formateur a des comptétences pour pouvoir intervenir sur d'autres champs en cas de de sous activité. Si tel n'était pas le cas, ce serait un sur coût pour le GRETA et vous seriez contraint par la suite de renégocier le CDI avec une baisse de quotité, voire de licencier l'intéressé.

A mon tour, j'ai une question par rapport aux taxes sur salaires.
Savez-vous si les IJSS en cas de subrogation rentrent dans le calcul de la taxe sur salaire ?

Merci pour la réponse. un avenant n'étant pas une modification de contrat définitive, pas de risque de le voir maintenu pour l'année suivante (le formateur reste à 80% sauf nouveau contrat à 100% entériné pour 2009-2010). la question est de savoir ce qu'implique un "contrat borné" sur quelques mois pour l'année en cours, par exemple augmentation de quotité à 100% d'avril à juin - donc pas d'avenant, mais modification sur quelques mois...Pas très clair je l'avoue.
Pour l'IJSS contactez l'intendant zonard ou momo, ils semblent bien informés.

A mon avis et pour le pratiquer dans les GRETA de mon académie, la seule possibilité pour ne pas prendre de risque est l'avenant en bornant de façon très précise la période pour laquelle la quotité sera à 100 %. Dans le cas contraire, le CDI serait requalifié à temps plein.

Bon courage. Je sais que ce n'est pas simple mais la persérence paye. Je parle par expérience.

JONQULLE a écrit:

Savez-vous si les IJSS en cas de subrogation rentrent dans le calcul de la taxe sur salaire ?

Je sèche. Je demanderai à mes collaborateurs si j'y songe demain... heu, je veux dire ce matin.

VALMY a écrit:

un formateur en CDI à temps incomplet (80%) est assuré d'accomplir un 100% (voir +). il demande un changement de quotité en cours d'année et refuse l'avenant à son contrat comme ça a été le cas l'année dernière. C'est possible? merci pour toute info, j'en ai marre de ces revendications

Il ne sait pas ce qu'il veut ton formateur...
si il demande un changement de quotité, il faut un avenant au contrat. Sinon il reste à 80 %. A moins qu'il n'espère rester à 80 % et toucher la différence en heures supp ... Mais çà, ce n'est pas possible, les heures supp, c'est quand on fait au delà du temps plein.