Bonjour,

Un chef d'établissement support peut-il imposer une quotité de service supérieure à un formateur contractuel (CDD) alors que ce dernier a un contrat de travail de 70% des 810 heures de service annuel soit 567 heures ?

On ne peut pas augmenter la quotité contre la volonté de l'agent...
Mais y a-t-il un besoin ?
Récurrent, ponctuel ?
On peut envisager des HS ou des vacations...

Merci de votre réponse si prompte.

En effet, il y a des besoins récurrents tous les ans. Néanmoins, j'exerce par ailleurs une activité en libérale et l'augmentation des heures de formation de 70 % à plus de 80% pénalisent mon activité.
Cela fait deux années que je pallie aux difficultés de recrutement de mon établissement de support. J'en réfèrerai à ma direction.

Cordialement

Si la situation est bien celle d'un temps partiel, c-à-d à l'initiative du salarié, alors il est interdit d'imposer des HS, a priori il ne devrait pas y en avoir de payées, uniquement des récupérations en RTT. Si c'est un temps incomplet, imposé par l'employeur, alors il est envisageable de proposer des HS, mais d'abord sur la base de l'augmentation de la quotité du contrat par avenant, sauf besoin très ponctuel.

Dans le cas d'Oriande, mon conseil serait : trouve-leur un collègue formateur !