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 sortie d'inventaire et délibération du CA

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MessageSujet: sortie d'inventaire et délibération du CA   sortie d'inventaire et délibération du CA Icon_minitimeMar 10 Fév 2009 - 16:04

Mon prédécesseur m'a laissé à passer des sorties d'inventaire.
1. Il y a une erreur de date du CA sur l'acte. La DBM a néanmoins été validée par les autorités de tutelle.
2. L'acte renvoi au PV au niveau de '"énoncé de la délibération". Problème : le PV ne fait pas mention de sortie d'inventaire !

Je fais quoi ?

langue
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pj
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pj


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Localisation : sous le soleil, enfin rarement
Date d'inscription : 27/01/2009

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MessageSujet: Re: sortie d'inventaire et délibération du CA   sortie d'inventaire et délibération du CA Icon_minitimeMar 10 Fév 2009 - 16:54

Tu mérites ton pseudo !

A mon avis il n'y a pas le feu : tu peux reprendre tout cela à tête reposée et en respectant bien les étapes : 1 la proposition de sortie et le CA suivant 2 la dbm...

Bon courage
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21902
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: sortie d'inventaire et délibération du CA   sortie d'inventaire et délibération du CA Icon_minitimeMar 10 Fév 2009 - 19:31

pj a écrit:
Tu mérites ton pseudo !

A mon avis il n'y a pas le feu : tu peux reprendre tout cela à tête reposée et en respectant bien les étapes : 1 la proposition de sortie et le CA suivant 2 la dbm...

Bon courage

soit j'ai pas tout comprendu soit la réponse est pas limpide limpide

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Lao-Tsé-Tsé
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Lao-Tsé-Tsé


Nombre de messages : 232
Date d'inscription : 02/04/2006

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MessageSujet: Re: sortie d'inventaire et délibération du CA   sortie d'inventaire et délibération du CA Icon_minitimeMar 10 Fév 2009 - 19:38

perdu a écrit:
Mon prédécesseur m'a laissé à passer des sorties d'inventaire.
1. Il y a une erreur de date du CA sur l'acte. La DBM a néanmoins été validée par les autorités de tutelle.
2. L'acte renvoi au PV au niveau de '"énoncé de la délibération". Problème : le PV ne fait pas mention de sortie d'inventaire !

Je fais quoi ?

langue

Refaire l'acte.
Faire modifier le PV lors du prochain CA pour rectifier l'oubli.
Revoir le fonctionnement de l'établissement à ce niveau.

Le sage a dit : "Lorsque tu glisses une fois, n'accuse pas tes souliers ; lorsque tu glisses deux fois, change tes souliers".
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MessageSujet: Re: sortie d'inventaire et délibération du CA   sortie d'inventaire et délibération du CA Icon_minitime

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