J'ai trop versé à la collectivité territoriale pour le FCSH et le FRR en 2008.
Un ORR suite à une reconstatation n'ayant pas été passé.
En compta budg, je fais un ORDV que je réceptionne en compta géné au 4632? (OR à recouvrer).
Merci pour vos réponses

OUI ORVT au 4632. Mais avant écrire à la CT pourl'informer de l'erreur et lui envoyer un nouvel état des réalisations budgétaires sur les droits constatés.

, penser au moment du prochain versement (pas mandatement) effectif à en déduire cet ordre de reversement.

Eric a écrit:

penser au moment du prochain versement (pas mandatement) effectif à en déduire cet ordre de reversement.

Et je précise : il faut faire le mandat sur l'exercice 2009 du montant normal, et opérer une compensation avec le 4631 (entretemps ça sera passé sur ce compte) avant de valider le paiement. Et envoyer à la CT une copie de la pièce du reversement 2008 agrafée à la pièce du mandat 2009