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 remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité

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5 participants
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Nombre de messages : 242
Age : 42
Localisation : Grand Est
Date d'inscription : 10/07/2006

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MessageSujet: remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité   remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité EmptyMar 19 Sep 2006 - 20:03

bonsoir,

une collègue m'a dit que son département lui remboursait systèmatiquement les factures concernant la sécurité comme par exemple les RIA, les extincteurs il me semble...
y'a til un texte qui dise cela?

merci d'avance à tous!
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schtroumf grognon
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schtroumf grognon


Nombre de messages : 272
Localisation : Bientôt le Sud
Date d'inscription : 01/05/2006

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MessageSujet: Re: remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité   remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité EmptyMar 19 Sep 2006 - 20:36

Non
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*Stouf*
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Nombre de messages : 242
Age : 42
Localisation : Grand Est
Date d'inscription : 10/07/2006

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MessageSujet: Re: remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité   remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité EmptyMar 19 Sep 2006 - 20:47

d'accord c'est clair au moins....merci
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BB Breizh
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BB Breizh


Nombre de messages : 1058
Localisation : Fondamentalement à l'Ouest!
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité   remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité EmptyMer 20 Sep 2006 - 9:43

Effectivement, notre CT nous rembourse une partie des frais d'entretien de la chaufferie mais c'est une décision propre à notre CT ...
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Isidore
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Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

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MessageSujet: Re: remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité   remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité EmptyMer 20 Sep 2006 - 10:04

Propre à chaque CT.

La notre rembourse tous ce qui est bureau de contrôle et contrats d'entretien obligatoire.
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Lucile
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Lucile


Nombre de messages : 273
Localisation : 38
Date d'inscription : 02/06/2006

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MessageSujet: Re: remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité   remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité EmptyMer 20 Sep 2006 - 10:35

en Isère, il rembourse le remplacement des extincteurs et certains travaux urgents. Le CG nous donne une liste précise chaque année. En fin d'année il demande le compte rendu d'utilisation et nous verse la nouvelle subvention pour travaux urgents (11 000,00 € en 2005 et 2006).
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