Bonsoir,
Le gestionnaire d'un collège relevant du département est logé dans un lycée dépendant de la région. Une convention entre les CT régit ce type de logement. Le gestionnaire du lycée demande au personnel de direction du collège de laisser l'accès aux logements occupés à une personne mandatée par la région. Est-il possible de refuser cette visite sous motif que les logements sont occupés et que ce sont des espaces privés?
D'autant que le lycée s'évertue chaque année d'intervenir auprès du Rectorat pour reprendre les logements occupés par le personnel de direction du collège, et c'est le département qui met son veto.

Floreus a écrit:

Bonsoir,
Le gestionnaire d'un collège relevant du département est logé dans un lycée dépendant de la région. Une convention entre les CT régit ce type de logement. Le gestionnaire du lycée demande au personnel de direction du collège de laisser l'accès aux logements occupés à une personne mandatée par la région. Est-il possible de refuser cette visite sous motif que les logements sont occupés et que ce sont des espaces privés?
D'autant que le lycée s'évertue chaque année d'intervenir auprès du Rectorat pour reprendre les logements occupés par le personnel de direction du collège, et c'est le département qui met son veto.

PAs bien compris: s'agit-il de laisser en permanence l'accès à une personne de la Région? ou ponctuellement par exemple pour une visite en vue de travaux à programmer? parceque dans ce dernier cas, difficile de refuser quand même..

Floreus a écrit:

Bonsoir,
Le gestionnaire d'un collège relevant du département est logé dans un lycée dépendant de la région. Une convention entre les CT régit ce type de logement. Le gestionnaire du lycée demande au personnel de direction du collège de laisser l'accès aux logements occupés à une personne mandatée par la région. Est-il possible de refuser cette visite sous motif que les logements sont occupés et que ce sont des espaces privés?
D'autant que le lycée s'évertue chaque année d'intervenir auprès du Rectorat pour reprendre les logements occupés par le personnel de direction du collège, et c'est le département qui met son veto.

Refuser l'accès au propriétaire si il a une bonne raison de le demander, ce n'est déjà pas simple mais quand le locataire n'est là qu'à titre dérogatoire, il ferait mieux de s'exécuter sans faire d'histoire. Quand en plus le logement occupé à titre dérogatoire semble poser problème à l'EPLE auquel il est rattaché, c'est indéfendable. Le gestionnaire de collège logé par le lycée ferait mieux d'activer le conseil général pour qu'il lui offre ce qui lui est dû dans SON parc.

Le logement que j'occupe a été remis aux normes électriques l'année dernière. La CT a demandé une réception de travaux. Je me suis exécuté sans mot dire, trop content de faire constater que ça avait été du grand n'importe quoi. Et encore, j'avais eu "la meilleure équipe". Merci aux collègues qui ont eu "la moins bonne" (une collègue SASU a eu de très mauvaises surprises).

FG