Bon, allez, je me lance ..au risque de déclencher la colère de Viel Intendant
La CHS est-elle obligatoire en collège? Pourriez-vous m'indiquer des références de textes à ce sujet?
Merci pour votre indulgence qui n' a d'égale que votre infinie compétence.

Décret 91-1194 du 27/11/1991
Circulaire n° 93-306 du 26/10/1993

Je n'ai aucun mérite, nous avons reçu une note à ce sujet il y a quelques jours dans mon académie

Il n'y a pas d'obligation dans les collèges où il n'y a pas de SEGPA, néanmoins elle est vivement conseillée.

Merci ! voilà une journée qui se termine bien , grâce à vous

Réponse de certains inspecteurs hygiène et sécu : Obligatoire dès qu'il y a un atelier :

atelier de l'OP, labo de sciences...

schtroumf grognon a écrit:

Réponse de certains inspecteurs hygiène et sécu : Obligatoire dès qu'il y a un atelier :

atelier de l'OP, labo de sciences...

et aussi pour certaines régions obligation de la mise en place d'un PPMS plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (inondation, seisme, risque chimique et autres joyeusetées !)

Voila une adresse intéressante pour trouver toutes les références de textes relatifs aux CHS:



http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/formalisetaccompagne/chs.php

Ne confondez pas Commission Hygiène et Sécurité et Comité Hygiène et Sécurité.

La Commission n'est pas obligatoire (mais je conseille vivement aux gestionnaires de la mettre en place pour être aidés sur le sujet H & S et sensibiliser les collègues du bahut à cette thématique).
La commission est une émanation du CA et travaille donc sous son contrôle.

Le Comité est obligatoire lorsqu'il y a des ateliers et intervient uniquement sur le secteur des ateliers (puisque s'appliquent très précisément sur ces secteurs les dispositions H & S du code du travail - encore que normalement, celles-ci s'appliquent partout, y compris dans les moindres recoins de la FP !)
Le comité est une émanation d'un Comité Technique Paritaire (acad. ou départemental); il a-paritaire : il regroupe seulement des représentants des personnels et de l'administration avec un nombre plus élevé de représentants du personnel.


Pour plus d'infos, n'hésitez pas à me solliciter (comme pour les droits syndicaux et autres ASA, j'ai passé 10 ans sur les questions d'H & S dans une fédération syndicale de l'éduc, de la culture et de la recherche... et j'ai fait un de mes stages IRA sur le thème de la sécurité dans un lycée...)

Bakriesk a écrit:

Pour plus d'infos, n'hésitez pas à me solliciter (comme pour les droits syndicaux et autres ASA, j'ai passé 10 ans sur les questions d'H & S dans une fédération syndicale de l'éduc, de la culture et de la recherche... et j'ai fait un de mes stages IRA sur le thème de la sécurité dans un lycée...)

Voilà une mise au point fort pertinente.

Mais...on fait comment pour vous contacter ? Il me semble que votre fiche profil ne fait pas apparaître de contact mail.

En attendant, merci pour ces précieuses infos.

Pour me contacter, utilisez la MP (messagerie privée) puisque celle-ci a été activée sur le forum.
(c'est le petit bouton "MP" sous les messages postés, à côté de profil)

Désolé, je viens de tester, il n'y a que le bouton, mais le service n'est pas activé...
Donc mon adresse mail pour me contacter :
chbranruz arrobas yahoo.fr

Piper a écrit:

...et aussi pour certaines régions obligation de la mise en place d'un PPMS...

Pourquoi pour certaines régions ?
Le PPMS est obligatoire dans tous les EPLE et toutes les écoles.
Voir le BO hors série n° 3 du 30/05/2002

Fréléonat a écrit:

Piper a écrit:

...et aussi pour certaines régions obligation de la mise en place d'un PPMS...

Pourquoi pour certaines régions ?
Le PPMS est obligatoire dans tous les EPLE et toutes les écoles.
Voir le BO hors série n° 3 du 30/05/2002

oui désolée !!!

C'est pas grave Piper, tu es pardonnée c'est Fréléonat qui est méchant (même s'il a raison)