| | Facture de gaz mirobolante! |  |
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+17Am'/Miral kcnarf zen.net. Fondateur Bref Daffy Isaac Newton féskipeumépeupeu Stoïk Bozinchu V.M.B LMDV/LG GFC AngelinaAA entropie MAREX Nina02 21 participants |
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zen.net.
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| Sujet: Re: Facture de gaz mirobolante!  Mer 4 Fév 2009 - 14:40 | |
| - V.M.B a écrit:
- zen.net. a écrit:
- V.M.B a écrit:
quant à la taxe évoquée dans un autre post, il suffisait de demander l'exonération à 100 % au titre d'établissement public relevant d'une collectivité territoriale, je paye pas un radis la-dessus, mais j'ai pris la peine de demander en temps utile. Même en faisant la demande d'exonération totale en temps utile, on m'a indiqué qu'à partir du 01/01/09, l'exonération ne sera effective que pour les locaux à usage d'habitation (les logements de fonction en somme!). Sur ma facture de janvier figure malheureusement cette taxe.
Janvier 2008 : 13 500 €
Janvier 2009 : 24 600 € 
Pas légal,l'annexe 4 bis "certificat d'exonération à 100%" indique clairement: l'ensemble immobilier est composé "de locaux occpés par des collectivités locales....(2)", puis en bas en 2) peuvent bénéficier d'une exonération complète.....les établissements scolaires publics (écoles maternelles, primaires, collèges et lycées)
réclamez haut et fort, sous la menace au besoin et exigez le rbst des trops perçus. Merci du renseignement! Je vais faire le nécessaire pour obtenir e emboursement de janvier. | |
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V.M.B
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| | Sujet: Re: Facture de gaz mirobolante! Mer 4 Fév 2009 - 15:04 | |
| il me semble de plus que cette demande doit être renouvellée tous les ans, ce qui ferait la différence avec l'automaticité dont on bénéficiait jusqu'au 01/01/2009. à vérifier donc SVP | |
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Fondateur
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| | Sujet: Re: Facture de gaz mirobolante! Mer 4 Fév 2009 - 21:51 | |
| J'ai jeté un zoeil rapide sur le sujet, je crois que je vais remplir la demande ; mais je vais poicher le truc demain.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: Facture de gaz mirobolante! Mer 4 Fév 2009 - 22:42 | |
|  je ne comprends pas que vous utilisez tant de gaz... j'ai pris une photo du même endroit que la derniere fois donc aujourd'hui 4 février vers 14h vous voyez c'est lassant | |
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féskipeumépeupeu
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| | Sujet: Re: Facture de gaz mirobolante! Jeu 5 Fév 2009 - 10:20 | |
| Je crois que j'ai gagné le premier prix: 46000 €  en janvier soit 20000 € de plus qu'en 2008 mais il est vrai que l'an dernier, le thermomètre avait été plus clément. Ceci étant, cela représente une augmentation de 26% du prix du m3 | |
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Winnie
Admin
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Eric
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| | Sujet: Re: Facture de gaz mirobolante! Jeu 5 Fév 2009 - 17:36 | |
| normal : accumulation de gaz toxiques, regarde bien : l'avatar est tout gris ! | |
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| | Sujet: Re: Facture de gaz mirobolante! | |
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