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MessageSujet: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Lun 2 Fév - 17:50

Il y a une décision récente d'un TA portant sur les indications nécessaires sur les factures émises par un eple, qui peut me rappeler cette décision?
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Lun 2 Fév - 17:55

ces mentions sont indiquées dans objectif établissement été 2008
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Lun 2 Fév - 17:59

mais j'ai pas l'impression que les mémoires de GFC sont conformes à a ce qu'on doit mettre...
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Lun 2 Fév - 18:12

Il ya aussi le décret sur le PJ (cf. page d'accueil du site de Nanard.)

Ceci dit, si tu veux faire un monologue, tu peux continuer à éditer plusieurs messages à la suite. Sinon, tu a la possibilité d'éditer chacun de tes messages pour rajouter des informations ou des précisions que tu aurais oublié. Bouton éditer en haut à droite.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Lun 2 Fév - 21:30

Voir ici : ordre de recette ou état exécutoire.
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page27.html#GFR1-RECETTES
Si vous mettez tous les éléments de mon modéle, en principe c'est bon.

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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Mar 3 Fév - 10:04

J'avoue modestement avoir repris le très beau modèle du chef, très bon document confirmé par des messieurs qui travaillent "inopinément" dans mon bureau.
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Mar 3 Fév - 10:11

coffeeman a écrit:
J'avoue modestement avoir repris le très beau modèle du chef, très bon document confirmé par des messieurs qui travaillent "inopinément" dans mon bureau.

Ah ben si en plus j'ai l'aval de l'inspection du Trésor... Laughing (c'est JM qui va être surpris).

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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Mar 3 Fév - 10:13

Après tout dépend de chaque inspecteur!!!
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Mar 3 Fév - 10:20

Je plaisantais....

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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Mar 3 Fév - 10:22

En passant t'as pas vu mon message sur les écritures d'amortissements sur subventions?
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime1Mar 3 Fév - 10:24

Oui mais je pratique pas et c'est complexe, je ne peux répondre comme ça.

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