Délai de présentation d'un chèque à l'encaissement

Info/rappel pour tous les petits camarades :


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Quel est le délai de présentation d'un chèque à l'encaissement ?
8 jours. Conformément à l'article L.131-32 du code monétaire et financier, "Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours". D'autre part, l'article L.131-59 du même code dispose que : "L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation". Les agents comptables et les régisseurs doivent y être particulièrement attentifs, leur responsabilité étant susceptible d'être mise en jeu lorsqu'un paiement par chèque ne peut être encaissé du fait du non respect de ces délais.